Les établissements de santé doivent assumer leurs responsabilités quant aux effets personnels des usagers

– Protecteur du citoyen du Québec –

La plainte

À son arrivée à l’hôpital, un homme dépose ses vêtements dans un casier. Plus tard, il constate qu’ils ont disparu. L’établissement responsable des soins et services offerts par l’hôpital décline toute responsabilité. L’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.

Le contexte

  • Un citoyen se rend à l’hôpital pour une chirurgie d’un jour. Il dépose ses vêtements dans un casier sans cadenas.
  • Après sa chirurgie, l’homme constate que ses vêtements ont disparu. Malgré ses recherches et celles du personnel, il ne les retrouve pas.
  • L’établissement responsable des soins et services offerts par l’hôpital en question décline toute responsabilité. Il fait valoir que les usagères et usagers sont avisés qu’ils sont les seuls responsables de leurs effets personnels.

Ce que notre enquête a révélé

  • Aucun des casiers mis à la disposition du citoyen ne se fermait à clé.
  • De l’avis du Protecteur du citoyen, l’établissement a certaines obligations. Bien sûr, les visiteurs doivent être informés des risques auxquels ils s’exposent en gardant avec eux des effets personnels. Toutefois, il faut également leur donner accès à un endroit pour déposer des objets en toute sécurité.

Le résultat

Considérant les recommandations du Protecteur du citoyen, l’établissement a accepté :

  • de mettre des casiers avec cadenas à la disposition de la clientèle du département des chirurgies d’un jour;
  • de retirer sa clause d’exclusion de responsabilité pour ce département;
  • de rembourser le citoyen pour ses vêtements disparus.

Ce cas est tiré de notre Rapport annuel d’activités 2019-2020.

Site internet du Protecteur du citoyen du Québec
2021-02-09T15:39:58+01:00
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