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Un centre des finances publiques rejette le remboursement de bons du trésor souscrits en 1996

2021-02-16T16:11:16+01:00

Pays : FRANCE Institution : Défenseur des droits Domaine d'intervention : Pensions de retraite > Retour à la liste Explication du problème Fin 2019, Monsieur X a voulu se faire rembourser des bons qu’il avait souscrit en 1996 et épargnés dans le but d'améliorer sa future retraite. Cette demande a

Un centre des finances publiques rejette le remboursement de bons du trésor souscrits en 19962021-02-16T16:11:16+01:00
11 11 02 2021

Les établissements de santé doivent assumer leurs responsabilités quant aux effets personnels des usagers

2021-02-09T15:39:58+01:00

– Protecteur du citoyen du Québec – La plainte À son arrivée à l’hôpital, un homme dépose ses vêtements dans un casier. Plus tard, il constate qu’ils ont disparu. L’établissement responsable des soins et services offerts par l’hôpital décline toute responsabilité. L’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.

Les établissements de santé doivent assumer leurs responsabilités quant aux effets personnels des usagers2021-02-09T15:39:58+01:00
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Le Médiateur a publié un rapport avec des recommandations concernant la question de la légalité des procédures relatives aux centrales hydroélectriques dans le pays et l’accès aux documents relatifs à ces centrales

2021-02-09T15:36:28+01:00

– L'Institution du médiateur de la République du Kosovo – Prishtinë, le 3 février 2021 Le Médiateur, dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs et responsabilités légales, a publié un rapport d'office avec des recommandations no. 365/2018, concernant la question de la légalité des procédures relatives aux

Le Médiateur a publié un rapport avec des recommandations concernant la question de la légalité des procédures relatives aux centrales hydroélectriques dans le pays et l’accès aux documents relatifs à ces centrales2021-02-09T15:36:28+01:00
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