février 2021 - AOMF - Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie

26 26 02 2021

Monaco Hebdo interview la Haut-Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation à l’occasion de la publication du bilan 2017-2019 de l’Institution

Monaco Hebdo interview la Haut-Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation à l’occasion de la publication du bilan 2017-2019 de l’Institution

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-02-22T15:01:52+01:00

– Haut-Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation de Monaco – Interview réalisée à l'occasion de la parution de l'article consacré au bilan 2017-2019 de l'activité du Haut Commissariat dans le Monaco Hebdo du 4 février 2021. Retrouvez l'interview > Droits et libertés

Monaco Hebdo interview la Haut-Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation à l’occasion de la publication du bilan 2017-2019 de l’InstitutionSecrétariat Permanent de l'AOMF2021-02-22T15:01:52+01:00

25 25 02 2021

L’exercice du droit de manifester : Une responsabilité partagée entre la police et les manifestants

L’exercice du droit de manifester : Une responsabilité partagée entre la police et les manifestants

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-02-22T11:10:09+01:00

– Office de la Protection du Citoyen d'Haïti – L’exercice du droit de manifester : Une responsabilité partagée entre la police et les manifestants. Port-au-Prince, le 17 février 2021. Depuis vers les années 1980, les haïtiens et haïtiennes ont toujours recours à la manifestation pour faire passer certaines

L’exercice du droit de manifester : Une responsabilité partagée entre la police et les manifestantsSecrétariat Permanent de l'AOMF2021-02-22T11:10:09+01:00

24 24 02 2021

Le Síndic se félicite de l’approbation du décret sur l’admission des élèves comme instrument de base pour lutter contre la ségrégation scolaire dans le cadre du Pacte contre la ségrégation scolaire en Catalogne

Le Síndic se félicite de l’approbation du décret sur l’admission des élèves comme instrument de base pour lutter contre la ségrégation scolaire dans le cadre du Pacte contre la ségrégation scolaire en Catalogne

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-02-22T14:26:46+01:00

– Le Sindic - Défenseur des personnes (Espagne) – Son approbation était en suspens depuis la publication du rapport 2008 contre la ségrégation scolaire. Le nouveau décret intègre les principales recommandations faites dans le cadre du Pacte et les instruments qui peuvent permettre un saut qualitatif dans la

Le Síndic se félicite de l’approbation du décret sur l’admission des élèves comme instrument de base pour lutter contre la ségrégation scolaire dans le cadre du Pacte contre la ségrégation scolaire en CatalogneSecrétariat Permanent de l'AOMF2021-02-22T14:26:46+01:00

23 23 02 2021

Le Protecteur du Citoyen du Québec rend son rapport d’enquête “Immigration: si le Ministère perd un document, il ne doit pas pénaliser le candidat”

Le Protecteur du Citoyen du Québec rend son rapport d’enquête “Immigration: si le Ministère perd un document, il ne doit pas pénaliser le candidat”

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-02-22T10:43:09+01:00

– Protecteur du Citoyen du Québec – La plainte En raison d’un document manquant, un homme voit sa demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ) rejetée. Pourtant, il a bien transmis le document en question. Il porte plainte au Protecteur du citoyen. Le contexte Un homme dépose une

Le Protecteur du Citoyen du Québec rend son rapport d’enquête “Immigration: si le Ministère perd un document, il ne doit pas pénaliser le candidat”Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-02-22T10:43:09+01:00

23 23 02 2021

La Défenseur des droits défend une meilleure traçabilité des contrôles d’identité

La Défenseur des droits défend une meilleure traçabilité des contrôles d’identité

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-02-22T11:05:41+01:00

– Défenseur des droits (France) – Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, chargée notamment du contrôle externe déontologique de la police et de la gendarmerie, et de la lutte contre les discriminations. C’est à ce double titre que l’institution est compétente sur la question des

La Défenseur des droits défend une meilleure traçabilité des contrôles d’identitéSecrétariat Permanent de l'AOMF2021-02-22T11:05:41+01:00

22 22 02 2021

Le défenseur des droits de l’Homme a échangé avec des spécialistes des médias des projets de loi prévoyant l’interdiction de citer des sources anonymes : ces projets de loi ne peuvent être adoptés sous leur forme actuelle

Le défenseur des droits de l’Homme a échangé avec des spécialistes des médias des projets de loi prévoyant l’interdiction de citer des sources anonymes : ces projets de loi ne peuvent être adoptés sous leur forme actuelle

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-02-16T11:55:54+01:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – Si les projets de loi sont adoptés dans leur version actuelle, la question de la lutte contre les informations fausses ou inexactes ne sera pas résolue. Au contraire, les projets de loi contiennent des solutions non systémiques

Le défenseur des droits de l’Homme a échangé avec des spécialistes des médias des projets de loi prévoyant l’interdiction de citer des sources anonymes : ces projets de loi ne peuvent être adoptés sous leur forme actuelleSecrétariat Permanent de l'AOMF2021-02-16T11:55:54+01:00

19 19 02 2021

Internet, un besoin essentiel

Internet, un besoin essentiel

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-02-16T12:06:52+01:00

– Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique) – Internet occupe aujourd'hui une place plus que considérable dans nos habitudes. Démarches administratives, télétravail, réseaux sociaux, ... De plus en plus, que ce soit dans le domaine public ou privé, être connecté devient indispensable !

Internet, un besoin essentielSecrétariat Permanent de l'AOMF2021-02-16T12:06:52+01:00

18 18 02 2021

Arrêt temporaire des études et prêt étudiant : quand dois-je rembourser?

Arrêt temporaire des études et prêt étudiant : quand dois-je rembourser?

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-02-15T16:34:16+01:00

– Protecteur du citoyen du Québec – Vous êtes étudiant à temps plein ou à temps partiel et devez interrompre vos études de façon temporaire? Sachez que dans certaines situations, vous pouvez reporter le remboursement de votre dette d’études. Il faut toutefois respecter les conditions de l’Aide financière aux études (AFE). Le remboursement

Arrêt temporaire des études et prêt étudiant : quand dois-je rembourser?Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-02-15T16:34:16+01:00

18 18 02 2021

La Médiatrice d’Albanie et le Commissaire pour la protection contre la discrimination se sont rendus au Kosovo

La Médiatrice d’Albanie et le Commissaire pour la protection contre la discrimination se sont rendus au Kosovo

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-02-16T12:02:05+01:00

– Institution du Médiateur de la République du Kosovo – Prishtina, 10 février 2019 - Le Médiateur du Kosovo, M. Naim Qelaj, a reçu mercredi, lors d'une réunion, la Médiatrice d'Albanie, Mme Erinda Ballanca et le Commissaire pour la protection contre la discrimination, M. Robert Gajda. Le Médiateur

La Médiatrice d’Albanie et le Commissaire pour la protection contre la discrimination se sont rendus au KosovoSecrétariat Permanent de l'AOMF2021-02-16T12:02:05+01:00

17 17 02 2021

Quels sont les privilèges accordés aux personnes réinstallées en Arménie pour l’importation de biens destinés à leur usage personnel ? Le Défenseur a publié un guide à cet effet

Quels sont les privilèges accordés aux personnes réinstallées en Arménie pour l’importation de biens destinés à leur usage personnel ? Le Défenseur a publié un guide à cet effet

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-02-16T11:57:11+01:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – Le Défenseur des droits de l'homme a publié un guide sur les règles d'importation de biens destinés à l'usage personnel des personnes résidentes permanentes de la République d'Arménie. L'évaluation et l'étude des questions par les observations du

Quels sont les privilèges accordés aux personnes réinstallées en Arménie pour l’importation de biens destinés à leur usage personnel ? Le Défenseur a publié un guide à cet effetSecrétariat Permanent de l'AOMF2021-02-16T11:57:11+01:00