28 janvier 2021 - AOMF - Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie

28 28 01 2021

Le Protecteur du citoyen publie ses résultats d’enquête suite à une plainte pour refus d’aide sociale

Le Protecteur du citoyen publie ses résultats d’enquête suite à une plainte pour refus d’aide sociale

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-01-26T14:54:25+01:00

– Le Protecteur du citoyen (Québec) – Aide sociale: attention de ne pas attribuer faussement la propriété d'une résidence La plainte Une personne apprend qu’elle ne recevra plus d’aide financière de dernier recours. On lui explique qu’elle possède un immeuble dont la valeur est trop élevée. La personne

Le Protecteur du citoyen publie ses résultats d’enquête suite à une plainte pour refus d’aide socialeSecrétariat Permanent de l'AOMF2021-01-26T14:54:25+01:00

28 28 01 2021

Le regroupement familial sous l’état d’urgence sanitaire: la Défenseure des droits se félicite d’une décision qui va dans le sens de ses observations devant le Conseil d’Etat

Le regroupement familial sous l’état d’urgence sanitaire: la Défenseure des droits se félicite d’une décision qui va dans le sens de ses observations devant le Conseil d’Etat

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-01-26T14:48:02+01:00

– Défenseur des droits (France) – La Défenseure des droits, Claire Hédon, prend bonne note de la décision prise hier par le juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre la mise en œuvre des instructions gouvernementales tendant à interrompre, dans le contexte de la crise sanitaire, la délivrance de

Le regroupement familial sous l’état d’urgence sanitaire: la Défenseure des droits se félicite d’une décision qui va dans le sens de ses observations devant le Conseil d’EtatSecrétariat Permanent de l'AOMF2021-01-26T14:48:02+01:00