– Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie –
L’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) et son Président, le Médiateur du Royaume du Maroc, Mohamed Benalilou, se réjouissent de l’adoption de la résolution sur le rôle des institutions des ombudsmans et des médiateurs dans la promotion et la protection des droits humains, de la bonne gouvernance et de l’État de droit, par l’Assemblée générale des Nations-Unies le 16 décembre 2020.
Le Médiateur du Royaume du Maroc a œuvré afin que le rôle des Ombudsmans et médiateurs soit reconnu par l’Assemblée générale des Nations Unies et que cette résolution soit adoptée, en partenariat avec l’Institut International des Ombudsmans (IIO) et notamment son Président, Peter Tyndall.
Dans cette résolution, l’Assemblée générale engage vivement les États Membres à la mise en place d’Ombudsmans ou Médiateurs autonomes et indépendants, conformément aux principes de Venise. La résolution demande également à ce que les institutions d’Ombudsmans soient dotées du cadre constitutionnel et législatif nécessaire, qu’elles bénéficient de ressources financières suffisantes, d’un mandat large couvrant tous les services publics ainsi que des pouvoirs et moyens nécessaires pour exercer leur mandat avec efficacité, indépendance et crédibilité. L’Assemblée générale engage également les États membres à ce que les modalités de nomination du Médiateur garantissent sa pleine indépendance et que ces institutions bénéficient d’une protection adéquate contre les pressions et représailles.
Par ailleurs, l’Assemblée générale invite les Ombudsmans et Médiateurs existants à agir pour mieux assurer la promotion et protection des droits de l’Homme ; à rendre compte de leurs activités publiquement dans un souci de transparence ; à coopérer avec les organes compétents de l’État et la société civile ; à mieux faire connaître leurs activités et à coopérer aux seins des réseaux régionaux et internationaux d’Ombudsmans.
L’Assemblée générale prend par ailleurs acte des Principes de Venise, adoptés par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 2 mai 2019, en plus des autres standards internationaux des droits de l’Homme. Ces principes regroupent les conditions à remplir pour assurer le bon fonctionnement et l’indépendance des institutions de médiation, depuis l’élection à la révocation des médiateurs et jusqu’aux garanties financières et matérielles de leur travail, essentielles pour leur pouvoir d’enquête.
L’institution des ombudsmans et médiateurs marque ainsi une avancée remarquable dans la reconnaissance mondiale de sa légitimité dans la défense des droits de l’Homme, la consolidation de la bonne gouvernance et la promotion de l’État de droit.
Retrouvez la résolution > A_RES_75_186_F
