Rapport final – Enquête de l’OdM portant sur les VAS, certains axes du REV et divers autres aménagements

– Ombudsman de Montréal (Canada) –

L’Ombudsman de Montréal (OdM) rend public son rapport portant sur les aménagements cyclables et piétons mis en place par la Ville de Montréal et certains arrondissements, au cours de l’été dernier, et qui ont eu des répercussions significatives sur le quotidien de plusieurs citoyennes et citoyens. L’enquête couvre trois catégories d’aménagements distincts : les Voies actives sécuritaires (VAS), le Réseau Express Vélo (REV) ainsi que les corridors sanitaires et divers autres projets implantés par quelques arrondissements. L’ensemble de ces aménagements est décrit dans ce rapport et mis en contexte, selon les circonstances applicables.

Plus de 300 plaintes

Depuis la fin mai 2020, l’OdM a reçu plus de 300 plaintes de citoyennes et citoyens quant à des aménagements cyclables et autres. Ces plaintes remettaient souvent en cause la gestion en général des projets, ainsi que la vision politique derrière ceux-ci.

Conformément à son mandat et aux limites de sa juridiction, l’OdM a finalement traité 240 dossiers en enquête approfondie. En effet, les décisions d’implanter des bandes et pistes cyclables, de piétonniser des rues ou de retirer des espaces de stationnement relèvent des instances politiques municipales. L’OdM ne peut intervenir à l’égard de telles décisions qu’à certaines conditions, lesquelles sont précisées dans le rapport.

L’OdM a voulu s’assurer que les aménagements étaient sécuritaires pour tous (cyclistes, automobilistes et piétons) et qu’ils tenaient compte des critères d’accessibilité universelle ainsi que des besoins raisonnables des résidents des quartiers visés.

L’OdM a également évalué les démarches d’information et de communication avec les citoyennes et citoyens affectés par les changements et entre les différentes entités de la Ville elles-mêmes, dans une optique de bonification des pratiques pertinentes.

Pour l’OdM, le but de l’enquête était donc essentiellement d’examiner si la Ville de Montréal a adéquatement considéré et satisfait, à toutes les étapes des projets en question, les principes et engagements édictés par la Charte montréalaise des droits et responsabilités relatifs à : la sécurité, l’accessibilité universelle, la participation citoyenne, et aux informations et communications citoyennes.

Notre enquête ne traite que des éléments visés par les plaintes que nous avons reçues.

Confusion

« L’été 2020 a sans contredit été très mouvementé sur le plan des aménagements urbains dans la Ville de Montréal. Alors que plusieurs d’entre eux, ont été mis en œuvre temporairement dans le contexte d’urgence de la COVID-19, d’autres projets étaient réfléchis depuis plusieurs mois et parfois plusieurs années. Cet amalgame de travaux a créé une grande confusion chez les Montréalaises et Montréalais » souligne Me Nadine Mailloux, Ombudsman de Montréal.

15 recommandations

LOdM conclut que certains des engagements énoncés dans la Charte sur les sujets mentionnés ci-dessus n’ont pas été pleinement considérés et remplis. Par conséquent, l’équipe de Me Mailloux a émis 15 recommandations ayant trait à différents volets de la gestion des projets, de leur conception, à leur parachèvement et monitorage postérieur. Plusieurs suggestions d’amélioration sont aussi énoncées tout au long du rapport.

Cas particulier des VAS

Comme le précise l’ombudsman dans son rapport, « la Ville et certains arrondissements ont d’emblée reconnu la majorité des éléments soulevés par notre enquête, et ont agi de manière proactive afin d’apporter les correctifs nécessaires. Il est essentiel de réitérer que les principes fondamentaux de sécurité, d’accessibilité universelle, d’information et de communication (avec les citoyens et entre les différentes entités concernées) sont incontournables et ne sauraient être escamotés en raison du contexte de pandémie ».

Elle ajoute que « des projets comme les VAS comportent de considérables défis de coordination pour une administration municipale de l’ampleur de Montréal, mais les citoyennes et citoyens ne doivent, en aucun cas, faire les frais de ces casse-têtes logistiques ».

Nous souhaitons que ce rapport puisse faire oeuvre utile afin de garantir le respect de certains principes fondamentaux dans le cadre de projets futurs comme ceux mis en œuvre pendant l’été 2020, de comprendre les implications de ces principes applicables en toutes circonstances, en plus de mettre en lumière les préoccupations de plusieurs centaines de Montréalaises et Montréalais.

Il va sans dire que l’OdM fera le suivi de ses recommandations comme il est d’usage dans l’ensemble de ses enquêtes.

Soulignons que notre équipe est très satisfaite de la collaboration, de l’implication et de la rapidité d’action dont ont fait preuve ses interlocuteurs afin de corriger le plus rapidement possible les problèmes constatés.

Pour consulter le Rapport de l’OdM, cliquez ici.

Nadine Mailloux, Ombudsman de Montréal

Site internet de l’Ombudsman de Montréal
2020-12-08T10:37:31+01:00
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