– Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) –
Le 20 novembre 2019, l’Organisation des Nations unies (ONU) célébrait les trente ans de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE). Adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989, ce texte a joué un rôle essentiel dans la promotion de l’enregistrement des naissances. Son article 7 stipule en effet que chaque enfant doit être enregistré à la naissance afin de posséder une identité juridique. En vertu de son article 8, les États parties s’engagent à faire respecter l’identité juridique de chaque enfant et à protéger ceux qui se verraient privés de cette identité.
Pourtant, d’après les derniers chiffres du Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) publiés en décembre 2019, 166 millions d’enfants de moins de cinq ans ne sont pas enregistrés dans le monde, soit un quart des enfants. Sur cette même tranche d’âge, 237 millions ne disposent pas d’un acte de naissance, soit un enfant sur trois. L’enregistrement d’une naissance est l’enregistrement officiel, obligatoire et permanent de la survenue et des caractéristiques d’une naissance par un officier d’état civil, au sein du registre d’état civil et conformément au cadre légal du pays. Or, l’organisation de l’état civil diffère d’un pays à l’autre. Dans certains pays, l’enregistrement implique la délivrance automatique d’un certificat de naissance, soit un document fourni par l’état civil qui documente la naissance de l’enfant. Dans d’autres, il est nécessaire d’en faire la demande. Parce qu’il est un certificat extrait du registre de l’état civil, il prouve que l’enregistrement de la naissance a bien eu lieu et est donc la première et souvent la seule preuve d’identité juridique dont dispose l’enfant. L’enregistrement des naissances est ainsi indissociable d’un état civil fiable.
Les enfants dont la naissance n’est pas enregistrée sont invisibles : ils n’existent pas aux yeux du gouvernement de leur pays. Depuis leur naissance jusqu’à leur mort, l’accès aux droits, notamment aux droits civiques, mais aussi l’accès à la santé ou à l’éducation, sera plus difficile pour eux que pour les autres citoyens, voire sera même nié. Ces enfants sont aussi beaucoup plus vulnérables à toutes les formes d’exploitation et de violence qui touchent les enfants : prostitution, mariage précoce, travail forcé, trafics d’organes, participation à des activités criminelles, enrôlement dans des combats armés, etc.
