– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) –
La plainte
Un homme atteint d’un trouble de la vue considère que celui-ci est lié à un ancien accident de travail. Il s’adresse à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). L’organisme refusant de l’indemniser, l’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.
Le contexte
- Un homme subit une entorse au dos lors d’un accident de travail. Il communique avec la CNESST qui accepte de l’indemniser.
- Pour guérir sa blessure, l’homme reçoit des infiltrations de cortisone. Son état s’améliore et, après un moment, la CNESST juge que son entorse est « consolidée ». Cela signifie que son état est stable et qu’on ne prévoit pas davantage d’amélioration.
- Quelques années plus tard, l’homme reçoit un diagnostic de cataracte. Son médecin affirme que ce trouble de la vue est un effet secondaire de ses infiltrations de cortisone. Il le précise dans son rapport médical.
- Vu le lien entre sa cataracte et son accident de travail, l’homme se tourne de nouveau vers la CNESST. Il produit une réclamation pour un cas de récidive, de rechute ou d’aggravation de sa blessure (RRA).
- La CNESST considère qu’il n’y a aucun lien médical entre le trouble de la vue et l’entorse au dos. L’organisme rejette donc sa demande.
Ce que l’enquête a révélé
Après enquête, le Protecteur du citoyen a jugé que la décision de l’organisme n’était pas raisonnable. En effet, rien ne laissait présager que l’homme, à son âge, puisse être atteint d’une cataracte. De plus, le rapport du médecin démontrait l’évidence du lien entre ce trouble de la vue et les infiltrations. Ces dernières avaient été rendues nécessaires par sa blessure au dos, et donc par son accident du travail.
Le résultat
Le Protecteur du citoyen a recommandé que l’homme soit indemnisé sur la base de son dossier médical. La CNESST a accepté de revoir sa décision. Le citoyen a finalement reçu son indemnisation.
Cette situation a été présentée dans notre Rapport annuel d’activités 2019-2020.
