Le Médiateur fédéral a publié son rapport d’enquête « La proposition de déclaration simplifiée : le SPF Finances est-il suffisamment clair et transparent envers le citoyen ? ».

– Médiateur fédéral (Belgique) –

Retrouvez ci-dessous les liens vers le rapport d’enquète du Médiateur Fédéral« La proposition de déclaration simplifiée : le SPF Finances est-il suffisamment clair et transparent envers le citoyen ? ».

>Résumé simplifié

> Rapport complet

Site internet du Médiateur fédéral

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2020-09-29T16:14:32+02:00
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