– Médiateur fédéral (Belgique) –
Retrouvez ci-dessous les liens vers le rapport d’enquète du Médiateur Fédéral« La proposition de déclaration simplifiée : le SPF Finances est-il suffisamment clair et transparent envers le citoyen ? ».
Le Médiateur fédéral a publié son rapport d’enquête « La proposition de déclaration simplifiée : le SPF Finances est-il suffisamment clair et transparent envers le citoyen ? ».
