Le Médiateur fédéral a publié son rapport d’enquête « La proposition de déclaration simplifiée : le SPF Finances est-il suffisamment clair et transparent envers le citoyen ? ».

2020-09-29T16:14:32+02:00

– Médiateur fédéral (Belgique) – Retrouvez ci-dessous les liens vers le rapport d'enquète du Médiateur Fédéral« La proposition de déclaration simplifiée : le SPF Finances est-il suffisamment clair et transparent envers le citoyen ? ». >Résumé simplifié > Rapport complet Site internet du Médiateur fédéral Autres articles