– Défenseur des droits (France) –
On a refusé à Antoine l’utilisation d’un correcteur orthographique qui devait compenser son handicap pour ses examens. Vers qui peut-il se tourner ?
Cette année, Antoine passe des examens. Souffrant de dyslexie-dysgraphie et de dysorthographie, il a demandé un aménagement spécial pour passer ses épreuves. S’il a obtenu l’autorisation de composer sur un ordinateur, il n’a pas obtenu le droit de se servir du logiciel de correction orthographique qu’il a été autorisé à utiliser durant sa scolarité. Pourtant, plusieurs avis médicaux avaient souligné la nécessité de ce logiciel pour compenser son handicap.
Selon le Code de l’Éducation, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’aménagements des conditions d’examen de l’enseignement scolaire et universitaire. L’élève ou l’étudiant doit adresser sa demande d’aménagement à un médecin désigné par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) par l’intermédiaire du médecin de l’établissement scolaire ou universitaire, au plus tard à la date limite d’inscription à l’examen ou au concours concerné. La décision d’aménagement est ensuite prise par le service chargé d’organiser les examens, au vu de l’avis médical.
Si vous êtes dans la même situation qu’Antoine, vous pouvez faire appel de la décision et demander un réexamen du dossier. En cas de rejet de votre appel, vous pouvez saisir la médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits ou un de ses délégués territoriaux, qui pourront intervenir auprès de l’université ou de l’autorité organisatrice du concours, en faisant notamment valoir que le refus injustifié d’un aménagement pourrait être qualifié de discriminatoire.
