30 30 09 2020

Rencontre avec le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

2020-09-29T12:48:09+02:00

– Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation (Monaco) – Dans le cadre de la troisième visite périodique du CPT en Principauté du 15 au 18 septembre 2020, une délégation d’experts du Conseil de l’Europe a été reçue en entretien par la Haut

Rencontre avec le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)2020-09-29T12:48:09+02:00
29 29 09 2020

Le Médiateur fédéral a publié son rapport d’enquête « La proposition de déclaration simplifiée : le SPF Finances est-il suffisamment clair et transparent envers le citoyen ? ».

2020-09-29T16:14:32+02:00

– Médiateur fédéral (Belgique) – Retrouvez ci-dessous les liens vers le rapport d'enquète du Médiateur Fédéral« La proposition de déclaration simplifiée : le SPF Finances est-il suffisamment clair et transparent envers le citoyen ? ». >Résumé simplifié > Rapport complet Site internet du Médiateur fédéral Autres articles

Le Médiateur fédéral a publié son rapport d’enquête « La proposition de déclaration simplifiée : le SPF Finances est-il suffisamment clair et transparent envers le citoyen ? ».2020-09-29T16:14:32+02:00
28 28 09 2020

Rapport annuel d’activités 2019-2020 du Protecteur du Citoyen du Québec

2020-09-28T11:02:10+02:00

– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – La protectrice du citoyen, Marie Rinfret, a déposé à l'Assemblée nationale l'édition 2019-2020 du rapport annuel de l’institution. Elle y présente ses constats concernant la qualité et l'intégrité des services publics québécois. Cette année, les enquêtes du Protecteur du citoyen l'amènent notamment à presser

Rapport annuel d’activités 2019-2020 du Protecteur du Citoyen du Québec2020-09-28T11:02:10+02:00
27 27 09 2020

Impôts : il faut plus de transparence sur la proposition de déclaration simplifiée

2020-09-29T16:15:06+02:00

– Médiateur fédéral (Belgique) – De plus en plus de citoyens reçoivent une PDS : une proposition de déclaration d’impôt simplifiée, qui est préremplie des données dont le SPF Finances a connaissance. Si la PDS n’est pas correcte, ils peuvent la corriger ou la compléter. Mais s’ils ne réagissent pas,

Impôts : il faut plus de transparence sur la proposition de déclaration simplifiée2020-09-29T16:15:06+02:00
25 25 09 2020

Le BIDDH de l’OSCE a contacté le Défenseur des droits de l’Homme d’Arménie pour discuter du processus de nomination judiciaire en cours pour la Cour constitutionnelle et un accord a été conclu pour suivre de près le processus

2020-09-22T11:55:49+02:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – Le Défenseur des droits de l'Homme et le BIDDH de l'OSCE ont tenu une série de discussions sur l'importance d'une évaluation indépendante du processus de nomination judiciaire pour la Cour constitutionnelle et sur la manière dont les

Le BIDDH de l’OSCE a contacté le Défenseur des droits de l’Homme d’Arménie pour discuter du processus de nomination judiciaire en cours pour la Cour constitutionnelle et un accord a été conclu pour suivre de près le processus2020-09-22T11:55:49+02:00
24 24 09 2020

Adaptation scolaire au primaire : appel à témoignages aux parents

2020-09-22T10:57:50+02:00

– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – Votre enfant fréquente une école primaire publique du Québec et reçoit des services en adaptation scolaire? Le Protecteur du citoyen souhaite avoir vos témoignages. Avant de participer à notre sondage, assurez-vous de remplir ces deux critères : Les services en

Adaptation scolaire au primaire : appel à témoignages aux parents2020-09-22T10:57:50+02:00
23 23 09 2020

Avis au Parlement : ne jamais enfermer des enfants et investir dans les alternatives

2020-09-22T10:53:26+02:00

– Médiateur fédéral (Belgique) – Le Médiateur fédéral a été invité à donner son avis sur une proposition de loi visant à interdire l’enfermement des mineurs et qui est discutée ce 16 septembre 2020 en commission Intérieur et Migration de la Chambre. Enfermer des enfants n’est pas justifiable

Avis au Parlement : ne jamais enfermer des enfants et investir dans les alternatives2020-09-22T10:53:26+02:00
22 22 09 2020

Poursuite de la campagne nationale de sensibilisation sur la Covid 19 du Médiateur de la République dans la région de Maradi.

2020-09-15T11:28:09+02:00

– Médiateur de la République du Niger – La commune de Sae Saboua a constitué la 4e étape de ce périple entrepris par Me Ali Sirfi Maiga qu' accompagnent le SG du Gouvernorat de Maradi et le Directeur Nationale de World Vision, partenaire du Médiateur de la République

Poursuite de la campagne nationale de sensibilisation sur la Covid 19 du Médiateur de la République dans la région de Maradi.2020-09-15T11:28:09+02:00
21 21 09 2020

Une femme victime de violence et sa fille handicapée ont été transférées dans un centre d’accueil soutenu par le Défenseur des droits de l’Homme

2020-09-15T11:24:14+02:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – Une femme qui avait subi des violences de la part de son mari a demandé l'aide du Défenseur des droits de l'Homme pour assurer sa sécurité et celle de sa fille. L'examen de la plainte a révélé

Une femme victime de violence et sa fille handicapée ont été transférées dans un centre d’accueil soutenu par le Défenseur des droits de l’Homme2020-09-15T11:24:14+02:00
18 18 09 2020

DGIVAC : une erreur commise à l’interne ne doit pas pénaliser un(e) citoyen(ne)

2020-09-15T11:22:20+02:00

– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – La plainte Une citoyenne doit recevoir un formulaire de la Direction générale de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (DGIVAC) par la poste. Elle en a besoin rapidement pour prendre une décision importante. Voyant qu’il n’arrive pas, elle porte plainte au

DGIVAC : une erreur commise à l’interne ne doit pas pénaliser un(e) citoyen(ne)2020-09-15T11:22:20+02:00