– Ombudsman de Montréal (Canada) –

Le 5 juin 2020, notre bureau lançait une enquête à l’égard des Voies actives sécuritaires (VAS) et des réaménagements urbains récemment implantés par la Ville. Cette enquête faisait suite à un Avis de préoccupation préalablement soumis aux décideurs pour leur rappeler les principes importants à respecter lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de tels réaménagements urbains.

Plaintes reçues

Depuis cet Avis, l’OdM a reçu plus de 150 plaintes de citoyens concernant un grand nombre d’aménagements réalisés et en voie de l’être. Pour des raisons d’efficacité, nous avons regroupé ces dossiers et les traitons simultanément.

Cette enquête générale concerne les réaménagements suivants:

1- VAS (voies actives sécuritaires):

  • Avenue Christophe-Colomb
  • Rues Rachel et Sherbrooke
  • Rue Villeray
  • Avenue du Mont-Royal
  • Boulevard Gouin

2- REV (Réseau Express Vélo) :

  • Rue Berri
  • Avenue Souligny (réalisé en 2019)
  • Rue Bellechasse

3- Réaménagements lancés à l’initiative de certains arrondissements :

Rosemont–La Petite-Patrie : projets « Vision Vélo », projets de «  Milieux de vie verts et actifs » et autres projets divers

  • Rue Beaubien
  • Rue Masson
  • Rue Saint-Zotique
  • Rue Bélanger
  • Avenue de Chateaubriand
  • Avenue de Bordeaux

Ahuntsic-Cartierville :

Nous avons aussi reçu des plaintes concernant des réaménagements dans les arrondissements de Ville-Marie, Le Plateau–Mont-Royal, Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension et Mercier–Hochelaga-Maisonneuve. Ces plaintes ont été prises en charge par les arrondissements : les plaignants ont reçu ou recevront une réponse directement de l’arrondissement concerné. S’ils demeurent insatisfaits, ils pourront nous contacter, en dernier recours : nous évaluerons alors le dossier.

Nature des plaintes reçues

Les citoyens se plaignent principalement :

  • De l’utilité réelle des aménagements
  • De l’absence de consultation préalable
  • Des lacunes d’informations et de communications
  • Des problèmes de sécurité pour les automobilistes, les cyclistes et les piétons
  • Des impacts sur la circulation et des congestions qui en découlent sur les rues résidentielles avoisinantes
  • Des impacts pour les commerçants
  • Des problèmes d’accessibilité universelle
  • Des difficultés de stationnement
  • Du déroutement de certaines lignes d’autobus
  • De la perte d’accès à des bornes de recharge pour les véhicules électriques
  • De l’absence d’études d’impacts préalables
  • Des préoccupations par rapport à la circulation des véhicules d’urgence
  • Etc.

Juridiction de l’Ombudsman de Montréal

Le Règlement sur l’ombudsman prévoit que l’OdM ne peut pas faire enquête sur les décisions votées par les élus (par exemple : les résolutions demandant l’implantation de pistes cyclables, le retrait des espaces de stationnement, le changement des sens des rues, etc.). Les citoyens mécontents de telles décisions ont donc été redirigés vers les élus.

Cette absence de juridiction ne s’applique cependant pas lorsque la décision votée par les élus est en lien avec un engagement de la Charte montréalaise des droits et responsabilités : l’OdM peut donc faire enquête même si la décision émane des élus, s’il y existe des enjeux de sécurité, d’accessibilité universelle, de communications, d’informations, etc.

Enquête en cours

Au cours des dernières semaines, notre équipe s’est rendue sur place à plusieurs reprises pour examiner les réaménagements et observer leurs impacts.

Nous avons communiqué nos préoccupations ainsi que celles des citoyens aux entités responsables de la Ville.

Nous sommes présentement en communication quotidienne avec plus d’une vingtaine d’interlocuteurs.

Nos interventions portent principalement sur des enjeux liés à la sécurité, à l’accessibilité universelle, et aux communications déficientes avec les citoyens.

Nous avons par ailleurs déjà établi que certaines plaintes ne sont pas fondées. C’est notamment le cas de certains réaménagements réalisés dans l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville – en excluant les aménagements qui ont finalement été révisés ou retirés – sous réserve de certaines vérifications finales à être effectuées. Nos conclusions seront communiquées ultérieurement.

Voies actives sécuritaires (VAS) :

Les VAS sont, par définition, des aménagements temporaires. Elles ont été implantées de manière urgente, avec l’aval du Centre de coordination des mesures d’urgence (CCMU). Étant donné l’urgence de mettre en place ces mesures de distanciation, il n’y a eu aucune consultation préalable. Le SPVM, le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM), la Société de transports de Montréal (STM), la Direction régionale de santé publique de Montréal (DRSP), Postes Canada et plusieurs autres entités ont cependant été consultés et continuent de l’être. Des adaptations sont faites sur le terrain, de manière quotidienne.

Depuis le début de notre enquête, plusieurs correctifs ont déjà été apportés, principalement sur les VAS, mais aussi sur certains projets d’arrondissement :

  • Amélioration du marquage au sol et meilleure délimitation des pistes cyclables, afin d’assurer la sécurité de tous.
  • Remplacement des cônes temporaires par des bollards fixes, afin d’éviter les risques de chute sur la chaussée.
  • Sur l’avenue Christophe-Colomb : fermeture d’une bretelle menant au boulevard Crémazie, afin d’assurer la sécurité des cyclistes.
  • Relocalisation des espaces réservés aux détenteurs de vignettes pour personnes handicapées et des débarcadères dédiés.
  • Modifications des aménagements eu égard à l’achalandage des lieux. Par exemple, la voie piétonne installée sur la rue Rachel a été retirée : les espaces de stationnement ont été remis en place. Plusieurs corridors sanitaires ont également été retirés, pour tenir compte de l’évolution des besoins du secteur.
  • Certains tronçons de chaussée qui ne nous semblaient pas adaptés aux cyclistes ont été corrigés. Entre autres : sur l’avenue Christophe-Colomb, à la hauteur du parc des Carrières, le dénivelé de la chaussée a été adapté pour éviter des risques de chute à vélo.
  • Adaptation ou retrait de corridors sanitaires qui compromettaient la sécurité devant certains arrêts d’autobus.
  • Ajout de rampes en asphalte surélevées pour relier le trottoir aux autobus, lorsqu’une piste cyclable doit être traversée en sortant et en entrant de l’autobus, notamment pour faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite.

La Ville a, par ailleurs, mandaté l’organisme Société Logique pour identifier les enjeux liés à l’accessibilité universelle, sur les VAS. Un comité consultatif sur l’accessibilité universelle évalue lui aussi ces enjeux.

Malgré tous ces changements et ces adaptations, notre enquête confirme plusieurs lacunes, notamment au niveau du partage d’informations entre les différentes entités de la Ville impliquées dans ces projets et au niveau des communications avec les citoyens. La Ville reconnait plusieurs de ces problématiques : notamment, l’implantation des VAS parfois faite avec peu ou pas d’avis préalables.

Nous travaillons en collaboration avec les responsables depuis plusieurs semaines afin de résoudre ces situations, en plus de continuer à apporter les correctifs requis sur le terrain.

Notre enquête vise aussi à améliorer les communications entre les services centraux de la Ville, les responsables des communications et les arrondissements, pour assurer un service de qualité aux citoyens.

Nous travaillons fort pour que l’ensemble des préoccupations citoyennes soit pris en compte et considéré.

REV et Projets d’arrondissement :

Pour plusieurs de ces projets, la Ville n’avait pas d’obligation légale de tenir des consultations publiques préalables. Certaines formes de consultations avaient tout de même été tenues il y quelques années, pour quelques-uns de ces projets.

Considérant la nature permanente de ces projets et de leur impact sur les citoyens, l’ombudsman est tout de même préoccupée par l’absence de considération donnée à l’opinion plus récente des résidents et commerçants touchés par certains de ces changements.

Nous sommes en communication avec les entités concernées pour leur faire part de notre avis à ce sujet.

Pour la suite…

Des correctifs sont apportés de jour en jour. Nous nous assurons de relayer les préoccupations citoyennes qui nous semblent raisonnables, afin qu’elles soient prises en compte au moment d’évaluer les correctifs requis. L’OdM tient évidemment compte du contexte exceptionnel dans lequel certaines de ces mesures doivent être mises en place.

Il convient également de souligner que nous avons aussi reçu des dizaines de commentaires positifs par rapport à ces changements, notamment de la part de cyclistes.

Notre enquête vise donc à identifier les éléments problématiques pour lesquels des améliorations devraient être apportées.

La collaboration des responsables de la Ville est excellente. Nous poursuivons notre enquête et vous tiendrons informés des développements futurs dès que possible.

Johanne Savard, ombudsman

Site internet de l’Ombudsman de Montréal