7 7 08 2020

Communiqué de presse : Covid-19 et enfants : prévenir plutôt que guérir.

2020-08-10T17:18:47+02:00

– Délégué général aux droits de l’enfant (Belgique) – Les premiers constats et analyses dans la foulée de la pandémie de Covid-19 sont sans appel : le virus a été et reste un inquiétant accélérateur d’inégalités sociales et un dangereux prédateur pour tous les droits des enfants. Les fragiles du

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Énoncé de la Commissaire sur l’annonce de la Commission d’enquête indépendante sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée

2020-08-07T17:46:46+02:00

– Ombudsman de l'Ontario (Canada) – Je félicite le juge en chef adjoint Frank N. Marrocco, l’ancienne cadre supérieure de la fonction publique de l’Ontario, Angela Coke et le Dr Jack Kitts pour leur nomination en tant que commissaires qui mèneront les travaux de la commission d'enquête indépendante sur la

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7 7 08 2020

Enquête de l’OdM sur les réaménagements urbains : Où en est-on?

2020-08-07T17:45:58+02:00

– Ombudsman de Montréal (Canada) – Le 5 juin 2020, notre bureau lançait une enquête à l’égard des Voies actives sécuritaires (VAS) et des réaménagements urbains récemment implantés par la Ville. Cette enquête faisait suite à un Avis de préoccupation préalablement soumis aux décideurs pour leur rappeler les principes importants à

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7 7 08 2020

Vulnérabilité économique : Appel à projets de recherche

2020-08-07T17:44:22+02:00

– Défenseur des droits (France) – Le Défenseur des droits lance un appel à projets de recherche sur les discriminations fondées sur « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique » des personnes en France. Déposez votre dossier jusqu’au 28 septembre prochain. Pour candidater, cliquez ici. Plus de trois ans après

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7 7 08 2020

Règlement amiable : quand l’Administration rectifie spontanément une erreur dans la mise en œuvre de la Loi sur la suspension des délais administratifs

2020-08-07T17:43:15+02:00

– Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation (Monaco) – La réclamation Dans l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous auprès du Centre de Contrôle Technique des Véhicules après la crise sanitaire, un résident apprend que sa voiture a été radiée du fichier des immatriculations faute d’avoir

Règlement amiable : quand l’Administration rectifie spontanément une erreur dans la mise en œuvre de la Loi sur la suspension des délais administratifs2020-08-07T17:43:15+02:00
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