– Défenseur des droits (France) –

Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante chargée de défendre les droits et libertés, a notamment pour mission de veiller au respect de la déontologie des professionnels de la sécurité.

En conséquence et au titre de l’article 5 de la loi organique du 29 mars 2011, la Défenseure des droits a décidé d’ouvrir une enquête relative aux faits qu’auraient commis plusieurs fonctionnaires de police à l’égard d’un certain nombre de personnes détenues dans les cellules du tribunal de grande instance de Paris.

Le Défenseur des droits mène ses investigations de manière indépendante et analyse tout manquement à l’aune des obligations déontologiques qui s‘imposent, en tout temps, à l’ensemble des agents des forces de sécurité, publiques comme privées.

Site internet du Défenseur des droits