– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) –

La plainte

Un citoyen apprend que son permis de conduire sera bientôt suspendu en raison d’une amende impayée. Il affirme qu’il s’agit d’une erreur, mais il se voit obligé de régler la facture. Voulant être remboursé, il porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • Un citoyen apprend que son permis de conduire sera suspendu pour non-paiement d’une amende de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
  • Le citoyen est certain qu’il y a une erreur. Il doit toutefois régler la facture sans plus attendre s’il veut éviter la suspension de son permis.
  • Il essaie ensuite de faire corriger la situation et d’obtenir un remboursement, mais rien ne fonctionne.
  • L’enquête du Protecteur du citoyen a révélé que l’homme avait raison. Il n’a pas commis l’infraction. C’est une personne ayant les mêmes prénom et nom de famille que lui qui est en faute.
  • La SAAQ n’a pas vérifié que les informations au dossier du citoyen correspondaient à celles de la personne fautive. Les adresses et dates de naissance des deux individus étaient différentes.

Le résultat

Le Protecteur du citoyen a recommandé à la SAAQ de rembourser l’homme pour l’amende qu’il n’aurait pas dû payer. Ce dernier a finalement récupéré son argent.

Pour éviter que le problème se répète, la SAAQ a aussi rappelé les bonnes pratiques à son personnel.


Site internet du Protecteur du Citoyen