– Défenseur des droits (France) –

À la suite du séminaire IPCAN (Indépendant Police Complaints Authorities’ Network) organisé par le Défenseur des droits et la FRA (Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne) à l’automne dernier, le Défenseur des droits publie ce jour le compte-rendu de deux journées d’échanges sur les relations police-population. Faisant état des dernières recherches, études et de nombreux exemples de pratiques nationales, le document synthétise le propos de plus d’une centaine de praticiens de France et d’Europe. Cette publication s’accompagne d’une déclaration commune de plusieurs membres du réseau IPCAN qui appellent à la mise en œuvre d’une vingtaine de recommandations afin d’améliorer les relations entre la police et la population.

Organisé les 17 et 18 octobre 2019, le 5e séminaire IPCAN intitulé « Les relations police-population : enjeux et pratiques » s’est tenu dans les locaux du Défenseur des droits à Paris en présence de représentants des forces de police, des autorités publiques, d’organismes de contrôle externes des forces de l’ordre, des juristes, de services d’aides aux victimes, de chercheurs ainsi que de représentants d’organisations internationales et des institutions de l’Union européenne. Réunissant 150 experts sur 2 journées, cette rencontre avait pour objectif d’analyser les moments d’interaction entre police et population, les situations pouvant aboutir à des tensions, ainsi que les actions mises en œuvre pour renforcer les relations entre police et population.

Les séances plénières et les tables rondes ont porté sur 3 thématiques :

  • Les discriminations et le profilage, en particulier au cours des contrôles d’identité
  • La gestion des manifestations publiques
  • L’accueil et la protection des victimes, en particulier des publics vulnérables

Le Défenseur des droits rend public ce jour un document de synthèse des échanges dont il invite les acteurs à se saisir afin de comprendre les enjeux d’un sujet complexe et qui appelle nécessairement une réflexion approfondie et multipartite.

Les travaux de recherche évoqués en particulier par Sébastien Roché, professeur au CNRS, ont insisté sur la notion de la légitimité de la police : « pourquoi les gens obéissent-ils à la police ? » et en ont identifié quatre piliers :

  • l’intégrité de la police
  • l’égalité de traitement des citoyens devant la police
  • la minimisation de la quantité de violence utilisée au cours des actions de police
  • la qualité de service de la police.

Mettre les agents de police en capacité d’expliquer pourquoi ils agissent comme ils le font et de répondre aux questions du public a été relevé comme l’un des principaux moyens d’améliorer la légitimité de la police, dont, comme l’ont relevé plusieurs intervenants, les Etats mesurent peu la satisfaction auprès de la population. « Comment construire un système de police légitime si l’on ne se donne pas comme objectif de renforcer la satisfaction ? » interroge le professeur dans les premières parties du document.

La Déclaration de Paris

Rendue publique ce jour vendredi 5 juin, la déclaration de Paris, commune à onze membres du réseau IPCAN et issus des travaux de l’automne, recommande une vingtaine d’actions à mettre en œuvre en matière de contrôles de police, de gestion des manifestations et d’accueil des publics, afin d’améliorer les relations entre la police et la population.

Télécharger le discours de Michael O’Flaherty, directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Site internet du Défenseur des droits