Rapport annuel d'activité 2019 - AOMF - Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie

– Défenseur des droits (France) –

UNE ANNÉE D’ACTION DU DÉFENSEUR DES DROITS

Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l’enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité, réspect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, orientation et protection des lanceurs d’alerte.

Vous trouvez dans le rapport d’activité de l’année 2019 un état des travaux de cette année particulière.

UNE ANNÉE EN CHIFFRES

Une équipe au service des droits et des libertés

226

agents
510

délégués présents sur l’ensemble du territoire
874

points d’accueil en métropole et Outre-mer
3

collèges consultatifs composés de 22 personnalités qualifiées
9

comités de dialogue avec la société civile

Plus de 151 000 demandes d’interventions ou de conseils

103 066

dossiers de réclamations
48 183

appels aux plateformes téléphoniques de l’institution
PLUS DE 60 000

enfants rencontrés par nos 100 Jeunes ambassadeurs des droits en service civique
80%

de réglements amiables engagés aboutissent favorablement
77%

des dossiers sont reçus par les délégués régionaux

DES RÉCLAMATIONS EN HAUSSE

+ 40,3%

augmentation des réclamations depuis 2014
+ 78,4%

relation avec les services publics
+ 21%

défense des droits de l’enfant
+ 20,1%

lutte contre les discriminations
+ 178,8%

déontologie de la sécurité

Retrouvez tous ces chiffres dans le rapport annuel d’activité.

LES 10 COMBATS DE L’ANNÉE 2019

Retrouvez le détail de ces avancées dans le rapport annuel d’activité.

PAROLES DE RÉCLAMANTS

« Je souhaite que tous vos efforts ne restent pas vains dans le futur et servent in fine à aider aussi les autres agents se trouvant dans les mêmes difficultés familiales que nous, dues à un handicap de leur enfant, non entendu par mon ministère, et pourtant reconnu par la MDPH, et si preneur de temps et d’énergie au quotidien. Grâce à vous, mais aussi grâce à l’action sans relâche de votre collaboratrice, ma famille peut aspirer à un avenir et à un cadre de vie meilleurs à compter du 1er mars 2020. »

M. L,
agent public, suite à l’obtention d’un détachement proche de son domicile, lui permettant de s’occuper de son enfant lourdement handicapé

« J’ai dans un premier temps été reçu par une déléguée, puis quelques temps après contacté par une juriste suite à l’acceptation de ma requête.
Hormis l’aspect financier non négligeable, j’ai reçu les excuses de cette agence immobilière et surtout, les agents de ce groupe immobilier, vont désormais prendre en compte la demande des gens en situation d’invalidité et de travailleurs handicapés. »

F.T,
s’est vu refuser un dossier de candidature auprès d’une agence immobilière car il était bénéficiaire d’une pension d’invalidité

Retrouvez d’autres témoignages dans le rapport d’activité.

ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE, LE DÉFENSEUR DES DROITS EN ACTION

Le Défenseur des droits, pendant la période de crise sanitaire, a non seulement continué à exercer son activité normale, mais il s’est également efforcé de défendre les droits de chacune et de chacun dans les problèmes les plus quotidiens qu’ils ont pu rencontrer en lien avec cette crise : les refus de paiement en espèces, les conséquences de la fermeture des bureaux de poste, l’accès des parents seuls avec enfants ou de personnes handicapées aux supermarchés… Il a porté à cet égard une attention particulière aux personnes handicapées, aux groupes sociaux les plus vulnérables et au respect des droits des enfants, et surtout à ceux pris en charge en protection de l’enfance.

Avec vigilance, il a veillé à ce que les mesures législatives et règlementaires envisagées pour lutter contre la pandémie ne portent pas une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes et garantissent une égalité de traitement.

Retrouvez en annexe du rapport annuel 2019 l’activité du DDD durant les 3 mois écoulés.