– Commission de Venise –
Cinq membres de la Commission de Venise ont publié aujourd’hui un nouveau rapport sur le respect de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit pendant des états d’urgence.
La Commission de Venise a déjà publié des rapports généraux, ainsi que des avis par pays, sur les dispositions constitutionnelles pertinentes et sur les lois d’exception ; pour faciliter l’accès aux travaux de la Commission dans ce domaine, une compilation a été élaborée récemment. La Commission a aussi décidé la création d’un observatoire sur le mise en œuvre des déclarations d’états d’urgence ou de la législation d’urgence dans ses États membres.
Le rapport publié aujourd’hui est une nouvelle contribution à la réflexion sur le sujet. Il repose sur l’observation des situations actuelles, mais peut s’appliquer mutatis mutandis à toute situation d’urgence.
Retrouvez le rapport ci-dessous: