– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) –
La plainte
Dans une ressource d’hébergement, un homme passe des tests d’urine pour prouver qu’il n’a pas bu d’alcool. Même si les résultats sont flous, la ressource affirme qu’il en a consommé. L’homme jure que c’est faux et porte plainte au Protecteur du citoyen.
L’enquête
- Un homme ayant commis un délit est en attente d’une sentence. Son agente de probation prépare un rapport sur le sujet. Pendant ce temps, l’homme séjourne dans une ressource d’hébergement spécialisée en dépendances. Il y fait une thérapie pour traiter son problème d’alcool.
- Pensant qu’il a recommencé à boire, des intervenants lui font passer des tests d’urine. Toutefois, les résultats sont flous. Les tests sont donc rejetés.
- Peu de temps après, l’homme quitte les lieux, mettant fin à sa thérapie.
- La ressource communique alors avec l’agente de probation qui a récemment rendu son rapport. Elle lui dit que, selon les tests d’urine, l’homme a bu de l’alcool pendant sa thérapie. Pourtant, il assure que c’est faux.
- Pendant son enquête, le Protecteur du citoyen a constaté divers problèmes. D’abord, les résultats des tests ne prouvaient pas que l’homme avait bu de l’alcool. La ressource n’aurait donc pas dû affirmer une telle chose.
- Ensuite, la ressource n’avait pas le droit de communiquer ces renseignements à l’agente de probation. Son autorisation pour le faire était venue à échéance.
- Enfin, les notes au dossier de l’homme étaient incomplètes et difficiles à comprendre.
Le résultat
Le Protecteur du citoyen a fait deux recommandations à la ressource d’hébergement :
- Rappeler au personnel concerné qu’aucun renseignement concernant une personne qui suit une thérapie ne doit être divulgué sans autorisation;
- Les notes aux dossiers doivent être claires et complètes.
Les recommandations ont été acceptées et implantées.