– Commission de Venise –

Le 10 mai 1990, dix-huit ambassadeurs des États membres du Conseil de l’Europe ont pris la décision de créer la Commission européenne pour la démocratie par le droit, mieux connue sous le nom de Commission de Venise. Ce qui ressemblait à l’époque à la création d’un simple organe consultatif technique de plus s’est avéré être un événement d’une importance majeure pour le développement de l’État de droit et de la démocratie en Europe et au-delà.

Au cours de ses 30 années d’existence, la Commission de Venise :

– a joué un rôle majeur dans la préparation des constitutions des nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale, en veillant à leur conformité avec les normes internationales ;

– Accompagné ces pays et de nombreux autres dans leurs réformes constitutionnelles et législatives ;

– est devenue une référence principale en ce qui concerne l’élaboration de normes internationales sur l’État de droit, la démocratie et le respect des droits de l’Homme ;

– a acquis un capital de confiance dans de nombreuses sociétés, ce qui rend son soutien crucial pour la confiance du public dans les réformes ;

– a aidé un grand nombre de pays à remplir les conditions d’adhésion au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne ;

– A contribué à la mise en place de cours constitutionnelles dans de nombreux pays et a établi un réseau mondial de cours constitutionnelles avec 117 cours membres ;

– a examiné un grand nombre de lois, en veillant à leur conformité avec les normes internationales et, en particulier, avec la Convention européenne des droits de l’Homme ;

– a élaboré des normes pour la tenue d’élections démocratiques et a contribué aux réformes électorales ;

– est devenu un partenaire des pays du sud de la Méditerranée, d’Amérique latine et d’Asie centrale dans leurs réformes constitutionnelles et juridiques ;

– a porté le nombre de ses membres à 62 pays, devenant ainsi un forum pour le dialogue constitutionnel mondial.

Malgré ce succès, de nombreux défis restent à relever et la crise actuelle de Covid-19 nous rappelle que les progrès ne sont jamais irréversibles. Nous devons sauvegarder la démocratie pluraliste et empêcher sa dégénérescence en un régime autoritaire, où le vainqueur remporte tout.

À mon avis, la Commission est plus que jamais nécessaire pour défendre et promouvoir, en partenariat avec les organes du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, la démocratie pluraliste :

– Le respect de l’État de droit et, en particulier, de l’indépendance du pouvoir judiciaire ;

– les mécanismes de contrôle et d’équilibre au sein d’un système démocratique qui fonctionne ;

– Des élections libres et équitables ;

– Le respect des droits de l’Homme, y compris dans les situations d’urgence ».