6 6 05 2020

Déclaration du Médiateur à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse

2020-05-06T16:24:59+02:00

– Avocat du peuple de Kosovo – Aujourd'hui, alors que la Journée mondiale de la liberté de la presse est célébrée, la gratitude envers les journalistes et le travail qu'ils accomplissent est mise en évidence, de même que le rôle exceptionnel des médias dans les sociétés démocratiques est hautement apprécié.

Déclaration du Médiateur à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse2020-05-06T16:24:59+02:00
6 6 05 2020

L’intervention du Défenseur des droits de l’Homme permet le report d’une enquête d’un citoyen isolé, durant le confinement

2020-05-06T16:21:32+02:00

– Avocat du peuple d’Albanie – Le citoyen concerné a demandé le soutien du Défenseur des droits de l'Homme pour reporter sa participation à la procédure d'enquête, compte tenu de la situation actuelle de COVID-19. Il a informé que bien qu'il soit confiné avec ses enfants mineurs, en raison de

L’intervention du Défenseur des droits de l’Homme permet le report d’une enquête d’un citoyen isolé, durant le confinement2020-05-06T16:21:32+02:00
6 6 05 2020

COVID19 : Quelles modalités pour les équivalences de l’enseignement obligatoire?

2020-05-06T13:46:59+02:00

– Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie – Bruxelles (Belgique) – La crise sanitaire actuelle a contraint le Service des équivalences à adapter son fonctionnement afin d’assurer les missions qui lui ont été confiées. Un service minimum a été instauré dès le début du confinement afin d’assurer

COVID19 : Quelles modalités pour les équivalences de l’enseignement obligatoire?2020-05-06T13:46:59+02:00
6 6 05 2020

L’Ombudsman marque la première année de surveillance sur les Services en français et les Services aux enfants et aux jeunes pris en charge

2020-05-06T13:42:31+02:00

– Ombudsman de l’Ontario (Canada) – L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a marqué aujourd’hui le premier anniversaire de l’élargissement de son mandat pour inclure les services de protection de l’enfance et les services en français, soulignant que son Bureau est venu en aide à des centaines de jeunes et de

L’Ombudsman marque la première année de surveillance sur les Services en français et les Services aux enfants et aux jeunes pris en charge2020-05-06T13:42:31+02:00
6 6 05 2020

Le Défenseur des droits attire l’attention du Parlement en vue de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

2020-05-06T12:39:11+02:00

– Défenseur des droits (France) – Le Défenseur des droits a adressé ce jour une lettre aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’aux deux Présidents des commissions des lois dans laquelle, s’il rappelle  que des contraintes légitimes et proportionnées restent justifiées dans le contexte actuel, il lui

Le Défenseur des droits attire l’attention du Parlement en vue de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire2020-05-06T12:39:11+02:00
6 6 05 2020

Suppression de la redevance complémentaire annuelle perçue sur les domiciliations d’activité au sein d’un logement domanial

2020-05-06T12:35:05+02:00

– Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation (Monaco) – Le Gouvernement a récemment annoncé renoncer en 2020 au recouvrement de la redevance complémentaire annuelle facturée aux locataires domaniaux autorisés à exercer une activité professionnelle dans leur logement personnel, par anticipation sur sa prochaine

Suppression de la redevance complémentaire annuelle perçue sur les domiciliations d’activité au sein d’un logement domanial2020-05-06T12:35:05+02:00
6 6 05 2020

Parlons Jeunes, Parlons (dé)confinement !

2020-05-06T12:29:54+02:00

– Délégué général aux droits de l’enfant (Belgique) – Un projet d'expression qui s'adresse à tous les jeunes bruxellois, quelque soit leur parcours de vie et leur expérience, à propos du confinement et du déconfinement DU 4 MAI AU 5 JUIN 2020 Le confinement, nous le vivons toutes et tous

Parlons Jeunes, Parlons (dé)confinement !2020-05-06T12:29:54+02:00