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Dépôt du Rapport annuel 2019 de l’Ombudsman de Montréal, ayant pour thème : « Écouter, Expliquer, Résoudre »

2020-04-22T13:29:45+02:00

– Ombudsman de Montréal (Canada) – Bien que la planète tourne au ralenti, notre 16e rapport annuel dressant le bilan de notre année 2019 est prêt. Le thème de ce rapport exprime en trois mots notre façon de travailler : Écouter : nous prenons toujours le temps d’écouter toutes les parties en

Dépôt du Rapport annuel 2019 de l’Ombudsman de Montréal, ayant pour thème : « Écouter, Expliquer, Résoudre »2020-04-22T13:29:45+02:00
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Violence conjugale et intrafamiliale : les services d’aide restent disponibles malgré les mesures de maintien au domicile

2020-04-22T13:26:21+02:00

– Délégué général aux droits de l’enfant (Belgique) – La Task Force "violence conjugale et intrafamiliale" mise en place par la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Wallonie, la région de Bruxelles-capitale et la COCOF pour répondre aux risques d'amplification des problèmes de violence dans cette période de crise sanitaire et de maintien

Violence conjugale et intrafamiliale : les services d’aide restent disponibles malgré les mesures de maintien au domicile2020-04-22T13:26:21+02:00
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Décret inscription : suivi de la procédure

2020-04-22T13:10:57+02:00

– Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie – Bruxelles (Belgique) – La CIRI, qui s'est réunie le 3 avril, a validé son classement. La CIRI a ainsi attribué les 22% de places qui restaient à attribuer dans les établissements secondaires déclarés complets au terme de la période d'inscription.

Décret inscription : suivi de la procédure2020-04-22T13:10:57+02:00
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COVID–19 : Le Défenseur des droits recommande à nouveau la fermeture immédiate de tous les centres de rétention administrative en activité

2020-04-22T13:07:25+02:00

– Défenseur des droits (France) – Dès le 18 mars, le Défenseur des droits faisait part au ministre de l’Intérieur de son inquiétude au sujet de la situation des personnes étrangères actuellement retenues dans les centres de rétention administrative (CRA). Il l’interrogeait sur la pertinence et la légalité du maintien

COVID–19 : Le Défenseur des droits recommande à nouveau la fermeture immédiate de tous les centres de rétention administrative en activité2020-04-22T13:07:25+02:00
22 22 04 2020

Les droits de l’enfant dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 – Déclaration du Bureau de l’ENOC

2020-04-22T13:02:01+02:00

– Ombuds-Comité des droits de l’enfant (Luxembourg) – L'ENOC appelle nos gouvernements, la Commission européenne et le Conseil de l'Europe à entreprendre toutes les actions appropriées pour garantir que les droits de tous les enfants, tels que garantis par la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant (1989)

Les droits de l’enfant dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 – Déclaration du Bureau de l’ENOC2020-04-22T13:02:01+02:00
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Suspension des délais juridictionnels durant la pandémie de COVID-19

2020-04-22T12:50:41+02:00

– Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation (Monaco) – Dans le prolongement de la mesure déjà en vigueur de suspension des délais de recours et de procédure devant le Tribunal Suprême (cf. actualité sur la suspension des délais administratifs), les délais de procédure sont

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