– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie –
Le Défenseur des droits de l’Homme de l’Arménie crée un conseil d’experts sur la protection des droits des personnes handicapées, affilié au Défenseur.
Le Conseil vise notamment à promouvoir le respect de la dignité des personnes handicapées, à garantir un accès complet et égal aux droits de l’Homme et aux libertés, à leur donner la possibilité de vivre de manière indépendante et à les faire participer à la prise de décision.
Les principaux objectifs du Conseil sont d’assurer la participation des représentants de la société civile dans le domaine de la protection des droits des personnes handicapées, d’identifier les problèmes systémiques et de proposer des solutions, de mener des recherches et d’analyser l’efficacité de la protection de ces droits.
Les questions relatives au concept du Conseil, à ses fonctions et à la participation de la société civile à ses activités ont été préalablement discutées avec le Défenseur, les ONG de terrain et des experts indépendants.
Selon la loi constitutionnelle de la République d’Arménie sur le Défenseur des droits de l’Homme, le Défenseur compte parmi ses missions la surveillance de la mise en œuvre des dispositions de la Convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, ainsi que la prévention et la protection des droits des personnes handicapées.
En 2019, une Unité de protection des droits des personnes handicapées a été créée au sein du Bureau du Défenseur des droits de l’Homme. L’Unité assure la protection des droits et libertés des personnes handicapées dont les droits ont été bafoués par l’État et les organes autonomes locaux. Elle effectuera des visites inopinées, ainsi que le suivi de la mise en œuvre des dispositions de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).