– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) –
La plainte
Un organisme demande à des policiers d’amener un citoyen dangereux à l’hôpital, ce qu’ils font rapidement. L’homme dit qu’il ne méritait pas ce traitement. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.
L’enquête
- Un citoyen menace de commettre un geste grave à l’endroit de ses proches.
- Un organisme communautaire l’apprend et alerte les corps policiers. Il leur demande de conduire l’homme à l’hôpital dans les plus brefs délais.
- Des agents vont à la rencontre du citoyen. Ils l’amènent sans difficulté à l’établissement de santé. Peu de temps après son arrivée, l’homme a la permission de s’en aller.
- Le citoyen soutient qu’il n’était pas dangereux et qu’il n’aurait pas dû être arrêté. Les policiers confirment qu’il n’était pas agité.
- L’enquête du Protecteur du citoyen a révélé que l’organisme a pris la bonne décision. L’homme semblait calme, mais il représentait un réel danger. Il fallait agir sans tarder.
- Toutefois, selon le Protecteur du citoyen, l’organisme aurait dû évaluer lui-même l’état de l’homme avant d’alerter les policiers. Un coup de téléphone, par exemple, aurait permis de vérifier si le risque était imminent. Cet appel aurait, peut-être, changé la suite des événements.
- Le Protecteur du citoyen a aussi constaté qu’en pareille situation, l’organisme se fiait au jugement de son personnel. Bien que celui-ci soit essentiel, il doit pouvoir s’appuyer sur des éléments objectifs. C’est d’autant plus important quand la décision d’intervenir implique d’envoyer une personne à l’hôpital contre son gré.
Le résultat
En réponse aux recommandations du Protecteur du citoyen, l’organisme a prévu une formation pour le personnel concerné. Celle-ci enseigne notamment comment évaluer le niveau de risque que représente une personne en état de crise.
De plus, le Protecteur du citoyen a fait un rappel à l’organisme et à son personnel. Avant d’impliquer les policiers, il faut avoir un contact direct avec la personne visée par l’intervention.
Notez que le Protecteur du citoyen ne peut traiter les plaintes au sujet des corps policiers. Pour faire une plainte à leur égard, faites appel au Commissaire à la déontologie policière.