4 4 03 2020

Le Médiateur fédéral enquête sur la proposition de déclaration fiscale simplifiée

2020-03-04T14:21:20+01:00

– Médiateur fédéral (Belgique) – Le Médiateur fédéral a lancé une enquête sur la manière dont le SPF Finances informe les citoyens qui reçoivent une proposition de déclaration fiscale simplifiée (aussi appelée PDS). Les plaintes qu’il reçoit révèlent une série de problèmes récurrents. Le Médiateur fédéral examine si le SPF

Le Médiateur fédéral enquête sur la proposition de déclaration fiscale simplifiée2020-03-04T14:21:20+01:00
4 4 03 2020

Pour le respect des droits des contribuables lors d’ententes à l’amiable avec Revenu Québec

2020-03-04T14:08:08+01:00

– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – Pour éviter le recours aux tribunaux, Revenu Québec peut conclure des transactions, c’est-à-dire des ententes à l’amiable, avec certains contribuables. Le 27 février 2020, le Protecteur du citoyen a rendu public un rapport d’enquête sur le sujet. Constats Une directive de Revenu

Pour le respect des droits des contribuables lors d’ententes à l’amiable avec Revenu Québec2020-03-04T14:08:08+01:00
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Partenariat Ouest-France : licenciement en raison de l’apparence physique

2020-03-04T14:01:52+01:00

– Défenseur des droits (France) – En collaboration avec Ouest-France, le Défenseur des droits publie cette semaine une chronique sur les règles qui entourent le port de piercings et tatouages au travail, et plus généralement sur les recours possibles en cas de discrimination liée à l'apparence physique. La chronique est

Partenariat Ouest-France : licenciement en raison de l’apparence physique2020-03-04T14:01:52+01:00