– Médiateur fédéral (Belgique) – Le Médiateur fédéral a lancé une enquête sur la manière dont le SPF Finances informe les citoyens qui reçoivent une proposition de déclaration fiscale simplifiée (aussi appelée PDS). Les plaintes qu’il reçoit révèlent une série de problèmes récurrents. Le Médiateur fédéral examine si le SPF

– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – Pour éviter le recours aux tribunaux, Revenu Québec peut conclure des transactions, c’est-à-dire des ententes à l’amiable, avec certains contribuables. Le 27 février 2020, le Protecteur du citoyen a rendu public un rapport d’enquête sur le sujet. Constats Une directive de Revenu

– Défenseur des droits (France) – En collaboration avec Ouest-France, le Défenseur des droits publie cette semaine une chronique sur les règles qui entourent le port de piercings et tatouages au travail, et plus généralement sur les recours possibles en cas de discrimination liée à l'apparence physique. La chronique est