– Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation (Monaco) – Le Conseil National vient de rendre public, sur le site internet de la Haute Assemblée, l’avis rendu par le Haut Commissariat sur le projet de loi n° 895 appelé à refondre le statut des

– Médiateur commun à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique) – Depuis 2013, le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles a initié une expérience-pilote de médiation au niveau des Pouvoirs locaux qui se poursuit depuis. Pour rappel, l’Accord de coopération du 3 février 2011 entre

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – Cette année, nous célébrons le 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), une convention pour le peuple ! "Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, la Convention est un traité unique, juridiquement contraignant,

– Médiateur de la République du Niger – Les Présidents du CESOC, de la CNDH, du Conseil National de la Jeunesse, du CNDS, du Grand Chancelier du Niger, de l’Archevêque de Niamey, du Président de l’Association Islamique du Niger, du Représentant de l’Eglise Evangélique du Niger, de la Représentante de

– Défenseur des droits (France) – Le Défenseur des droits rend public le rapport de sa visite à Mayotte les 2 et 3 octobre dernier. Depuis la création de l’institution en 2011, la situation des droits des personnes vivant à Mayotte est un sujet de préoccupation constant du Défenseur des

– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – Dans une lettre adressée au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, M. Jean-François Roberge, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études. Actuellement, le montant reçu en pension alimentaire pour enfants

– Médiateur de la République du Niger – Le Médiateur de la République a reçu le mercredi 29 janvier 2020, le Bureau de Transparency International Niger, conduit par son Président, Mamane Wada. Les échanges ont porté sur la corruption au Niger et la nécessité de mutualiser les efforts pour combattre

– Le Médiateur de la République de Guinée – Le Médiateur de la République de Guinée Mohamed Saïd FOFANA a reçu en audience le Groupe National de Contact, le lundi 27 janvier 2020, au siège de l’Institution. Le Groupe National de Contact est une structure constituée de personnes ressources, toutes

– Défenseur des droits (France) – Le Défenseur des droits se félicite de l’arrêt de la CEDH recommandant aux autorités françaises d’agir face à la surpopulation carcérale et d’établir un recours préventif effectif permettant de faire cesser des conditions de détention indignes Saisie d’une série de requêtes de personnes détenues

– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – Le 30 janvier 2020, le Protecteur du citoyen a diffusé une nouvelle conclusion d’enquête en matière d’intégrité publique. Cette enquête a été réalisée à la suite d'une divulgation concernant un établissement de santé. La personne visée par cette divulgation occupe un poste