12 12 02 2020

La médiation communale en Wallonie

2020-02-12T17:14:23+01:00

– Médiateur commun à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique) – Depuis 2013, le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles a initié une expérience-pilote de médiation au niveau des Pouvoirs locaux qui se poursuit depuis. Pour rappel, l’Accord de coopération du 3 février 2011 entre

La médiation communale en Wallonie2020-02-12T17:14:23+01:00
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Le Défenseur des droits de l’Homme de l’Arménie s’associe à la déclaration de la Direction générale des droits de l’Homme et de l’État de droit du Conseil de l’Europe à l’occasion du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme

2020-02-12T17:07:51+01:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – Cette année, nous célébrons le 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), une convention pour le peuple ! "Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, la Convention est un traité unique, juridiquement contraignant,

Le Défenseur des droits de l’Homme de l’Arménie s’associe à la déclaration de la Direction générale des droits de l’Homme et de l’État de droit du Conseil de l’Europe à l’occasion du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme2020-02-12T17:07:51+01:00
12 12 02 2020

Rencontre d’échange au cabinet du Médiateur de la République sur la situation universitaire: Me Ali Sirfi Maiga consulte des acteurs concernés dans la perspective d’une médiation

2020-02-12T17:01:09+01:00

– Médiateur de la République du Niger – Les Présidents du CESOC, de la CNDH, du Conseil National de la Jeunesse, du CNDS, du Grand Chancelier du Niger, de l’Archevêque de Niamey, du Président de l’Association Islamique du Niger, du Représentant de l’Eglise Evangélique du Niger, de la Représentante de

Rencontre d’échange au cabinet du Médiateur de la République sur la situation universitaire: Me Ali Sirfi Maiga consulte des acteurs concernés dans la perspective d’une médiation2020-02-12T17:01:09+01:00
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Le Défenseur des droits s’alarme de la situation des droits à Mayotte

2020-02-12T16:50:31+01:00

– Défenseur des droits (France) – Le Défenseur des droits rend public le rapport de sa visite à Mayotte les 2 et 3 octobre dernier. Depuis la création de l’institution en 2011, la situation des droits des personnes vivant à Mayotte est un sujet de préoccupation constant du Défenseur des

Le Défenseur des droits s’alarme de la situation des droits à Mayotte2020-02-12T16:50:31+01:00
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Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études

2020-02-12T16:45:32+01:00

– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – Dans une lettre adressée au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, M. Jean-François Roberge, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études. Actuellement, le montant reçu en pension alimentaire pour enfants

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études2020-02-12T16:45:32+01:00