22 22 01 2020

Création d’un régime de prestations familiales pour les travailleurs indépendants affiliés à la CAMTI : Le Haut Commissariat rend son avis au Conseil National

2020-01-29T13:45:09+01:00

– Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation (Monaco) – Consulté à l’initiative du Président du Conseil National, le Haut Commissariat vient de rendre son avis sur le projet de loi, n° 998, instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants,

Création d’un régime de prestations familiales pour les travailleurs indépendants affiliés à la CAMTI : Le Haut Commissariat rend son avis au Conseil National2020-01-29T13:45:09+01:00
22 22 01 2020

Cérémonie des voeux 2020 du Défenseur des droits

2020-01-22T13:17:23+01:00

– Défenseur des droits (France) – Le 17 janvier, Jacques Toubon a présenté les voeux du Défenseur des droits. Dans son discours, il forme notamment le voeu "Que le droit et les droits contribuent à reconstruire « chose commune », à mettre fin à la ségrégation dans laquelle sont relégués

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22 22 01 2020

À l’hôpital, le calme est de mise pour les personnes en fin de vie

2020-01-29T13:45:17+01:00

– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – La plainte À l’hôpital, un homme en fin de vie cohabite avec un voisin de chambre turbulent. Un membre de sa famille porte plainte au Protecteur du citoyen pour dénoncer la situation. L’enquête Un homme est victime d’un accident vasculaire

À l’hôpital, le calme est de mise pour les personnes en fin de vie2020-01-29T13:45:17+01:00
22 22 01 2020

Présentation de vœux au Médiateur de la République : Le bilan de 2019 dressé et des engagements pris pour 2020

2020-01-29T13:45:24+01:00

– Médiateur de la République du Bénin – Le personnel en service au Médiateur de la République à Porto-Novo a sacrifié à la tradition d’échanges de vœux avec Joseph H. Gnonlonfoun, Médiateur de la République. C’était le jeudi 9 janvier 2020. C’est le Directeur de Cabinet, Zourkarnéyni Toungouh qui a

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22 22 01 2020

Rallye des commissions parlementaires

2020-01-29T13:45:33+01:00

- Médiateur commun à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique) - En ce début d’année, le Médiateur, Marc BERTRAND, a été auditionné par différentes commissions des Parlements de Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Un véritable rallye qui a commencé les 6 et 7 janvier au Parlement de

Rallye des commissions parlementaires2020-01-29T13:45:33+01:00
15 15 01 2020

Le Médiateur a publié le rapport ex officio no 489/2018 relatif à l’utilisation de stupéfiants par les enfants

2020-01-15T16:45:19+01:00

- Avocat du peuple de Kosovo - Le Médiateur, dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs et responsabilités légales, a publié aujourd'hui un rapport ex officio avec des recommandations n° 489/2018, concernant l'utilisation de stupéfiants par les enfants. L'affaire a été ouverte d'office dans le but d'évaluer la situation

Le Médiateur a publié le rapport ex officio no 489/2018 relatif à l’utilisation de stupéfiants par les enfants2020-01-15T16:45:19+01:00
15 15 01 2020

Le Défenseur des droits de l’Homme a rencontré le Président de la République d’Arménie, Armen Sargsyan

2020-01-29T15:07:10+01:00

- Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie - Le Défenseur des droits de l'Homme Arman Tatoyan a rencontré le Président de la République d'Arménie, Armen Sargsyan. Au cours de la réunion, les parties ont discuté du domaine de la protection des droits de l'Homme et du rôle

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15 15 01 2020

Audience ce mardi 14 janvier 2020 avec Madame la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et une délégation des membres de son Cabinet

2020-01-15T15:46:57+01:00

- Médiateur de la République du Niger - Le Médiateur de la République, Me Ali Sirfi MAIGA, a reçu en audience ce mardi 14 janvier 2020, la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Mme Kaffa Christelle et une délégation des membres de son cabinet.

Audience ce mardi 14 janvier 2020 avec Madame la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et une délégation des membres de son Cabinet2020-01-15T15:46:57+01:00
15 15 01 2020

Le Défenseur des droits dénonce la défaillance du forfait de post stationnement et souhaite que soit rétabli le droit des usagers

2020-01-15T15:36:10+01:00

- Défenseur des droits (France) - La réforme du stationnement payant, issue de la loi n°2014-58[1] du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), prévoit la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant sur voirie.  Depuis son entrée en vigueur,

Le Défenseur des droits dénonce la défaillance du forfait de post stationnement et souhaite que soit rétabli le droit des usagers2020-01-15T15:36:10+01:00
15 15 01 2020

L’Ombudsman de Montréal poursuit sa tournée dans l’arrondissement de Mercier‒Hochelaga-Maisonneuve!

2020-01-15T14:56:31+01:00

- Ombudsman de Montréal (Canada) - L’équipe de l’Ombudsman de Montréal poursuit sa tournée des arrondissements avec un prochain arrêt dans l’arrondissement de Mercier‒Hochelaga-Maisonneuve pour rencontrer les citoyens et organismes et mieux faire connaître ses services. L’ombudsman, Me Johanne Savard, fera une courte présentation. Des membres de son équipe seront

L’Ombudsman de Montréal poursuit sa tournée dans l’arrondissement de Mercier‒Hochelaga-Maisonneuve!2020-01-15T14:56:31+01:00