– Médiateur fédéral (Belgique) –
Retard généralisé dans le traitement des dossiers
L’Office des étrangers indique qu’il est confronté, depuis plusieurs mois, à une augmentation du nombre de dossiers et à une insuffisance en personnel pour y faire face. Il examine les dossiers par ordre chronologique, c’est-à-dire en suivant leur date d’arrivée dans le service compétent.
Le retard concerne la plupart des dossiers et il est particulièrement important pour ces demandes :
– les prolongations de titre de séjour pour les étudiants et travailleurs,
– les demandes de regroupement familial introduites en Belgique,
– les visas de moins de trois mois (court séjour) pour les visites familiales,
– les demandes de protection internationale,
– les réinscriptions au Registre national.
Comment suivre votre dossier ?
1. Suivez votre demande de visa par internet
Si vous attendez une réponse à une demande de visa, suivez le traitement de votre dossier sur le site internet de l’Office des étrangers. Il suffit de sélectionner l’ambassade ou le consulat de votre pays et d’introduire la référence de votre dossier.
Attention, pour un visa de moins de trois mois (court séjour), l’Office des étrangers n’est actuellement pas en mesure de vous informer en cours de dossier. Vous n’obtiendrez l’information que lorsqu’il a pris sa décision.
2. Tentez de contacter l’infodesk
Vous pouvez tenter de contacter l’infodesk de l’Office des étrangers, mais le Médiateur fédéral constate qu’il est difficilement joignable. L’infodesk reçoit énormément d’appels et de mails, tous les jours.
L’Office des étrangers vous déconseille fortement de vous rendre sur place. Aucune information sur votre dossier ne sera fournie à l’accueil.
Que fait le Médiateur fédéral pour vous aider ?
1. Médiation avec l’Office des étrangers
De nombreuses personnes font appel au Médiateur fédéral et nous les tenons informées de la situation générale. Nous n’obtenons pas toujours une solution dans leur dossier car l’Office des étrangers ne parvient plus non plus à répondre à nos demandes.
Pour le Médiateur fédéral, la situation est inacceptable. Nous demandons que l’Office des étrangers résorbe son retard le plus rapidement possible car il place des personnes dans des situations très difficiles. Certains travailleurs et étudiants étrangers se retrouvent en situation irrégulière car leur titre de séjour n’a pas été prolongé à temps. Tant qu’ils ne reçoivent pas de décision, ils n’ont plus accès aux soins médicaux, ne peuvent pas effectuer certaines transactions bancaires et n’ont plus le droit de voyager à l’étranger. Pour d’autres personnes, ce sont leurs proches qui ont raté des événements familiaux importants car leur visa n’a pas été accordé à temps.
2. Une solution structurelle pour tous
Nous avons des contacts réguliers et constructifs avec l’Office des étrangers, il fait de son mieux pour résorber son retard. Dans l’attente que la situation s’améliore, nous avons adapté notre méthode de travail.
Nous examinons désormais une partie des plaintes (visas court séjour et visas pour études) de manière groupée et non plus individuelle. Nous espérons ainsi intervenir plus efficacement auprès de l’Office des étrangers et l’aider à mettre en place des solutions structurelles pour les nombreuses personnes qui doivent attendre.