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Communiqué de presse du Médiateur de la République du Niger suite aux attaques du 10 décembre 2019

2019-12-17T15:43:26+01:00

- Médiateur de la République du Niger - Merci de trouver ci-dessous le communiqué de presse du Médiateur de la République du Niger suite aux attaques du 10 décembre 2019 :

Communiqué de presse du Médiateur de la République du Niger suite aux attaques du 10 décembre 20192019-12-17T15:43:26+01:00
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Partenariat Ouest-France : que faire si mon appartement a été perquisitionné par erreur ?

2019-12-17T15:36:13+01:00

- Défenseur des droits (France) - Dans Ouest-France cette semaine, le Défenseur des droits explique les démarches pour faire indemniser vos travaux et votre traumatisme si votre appartement a été perquisitionné par erreur. La chronique est à retrouver dans la page « Vie quotidienne – Droits – Consommation » de Ouest-France

Partenariat Ouest-France : que faire si mon appartement a été perquisitionné par erreur ?2019-12-17T15:36:13+01:00
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Dette envers Revenu Québec : toute somme ne peut être saisie

2019-12-17T15:31:26+01:00

- Protecteur du citoyen du Québec (Canada) - La plainte Une citoyenne remarque que Revenu Québec a saisi ses prestations de l’Allocation canadienne pour enfants. Sachant que l’organisme n’a pas le droit de saisir ces sommes, elle porte plainte au Protecteur du citoyen. L’enquête Une citoyenne a une

Dette envers Revenu Québec : toute somme ne peut être saisie2019-12-17T15:31:26+01:00
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Présence à Saint-Vith

2019-12-17T15:27:46+01:00

- Médiateur commun à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique) - Voici quelques jours, la Médiatrice de la Communauté germanophone et le collaborateur germanophone du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, étaient présents sur le Marché de la Sainte-Catherine à Saint-Vith.

Présence à Saint-Vith2019-12-17T15:27:46+01:00