– Défenseur des droits (France) –

Réseau NEIWA

Ce 2 décembre 2019, le Défenseur des droits a réuni, à Paris, le Réseau des autorités européennes en charge des lanceurs d’alerte (Network of European Integrity and Whistleblowing Authorities), crée en mai 2019 à La Haye.

Ce séminaire a été l’occasion de discuter des objectifs du réseau en matière de protection des lanceurs d’alerte et d’échanger sur les modalités de la transposition de la Directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte, publiée au journal officiel de l’Union européenne le 26 novembre dernier.

Le séminaire s’est clôturé avec succès par la signature de la Déclaration de Paris, portée par 13 membres du réseau, recommandant à tous les Etats membres de l’Union Européenne de prévoir un dispositif de protection des lanceurs d’alerte accessible à tous, hautement protecteur et adossé à des moyens suffisant, en utilisant toutes les options offertes par la directive.

A travers leurs révélations de faits graves, contraires à l’intérêt général, les lanceurs d’alerte renforcent la démocratie et contribuent à créer les conditions d’une société plus transparente.

En France, l’orientation et la protection de ces lanceurs d’alerte a été confiée par la loi organique n°2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, au Défenseur des droits.

Dans le cadre de cette mission, le Défenseur des droits a rapidement constaté les lacunes du dispositif français, difficile à mettre en œuvre en raison de son manque de clarté.

Alors que la transposition de la directive européenne invite chaque pays membre à créer ou consolider un régime de protection général et efficace pour les lanceurs d’alerte, le Défenseur des droits a souhaité consacrer sa première rencontre européenne au thème « Protéger les lanceurs d’alerte : un défi européen ».

Cette rencontre, organisée le 3 décembre, favorisera l’expression d’une parole la plus large possible : lanceurs d’alerte, sociologues, juristes, praticiens, autorités publiques de pays européens différents.

Les trois tables rondes, qui mêlent approches théoriques et témoignages, auront pour objectifs de mettre en lumière les enjeux, les forces et les faiblesses des régimes de protection des lanceurs d’alerte instaurés dans l’Union européenne ainsi que de proposer des pistes pour garantir à tous les lanceurs d’alerte un haut niveau de protection.​

NEIWA – déclaration 02 décembre 2019