– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) –

La plainte

Dans un établissement de détention, une femme enceinte souhaite avoir un deuxième matelas, mais sa demande est rejetée. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • Une femme enceinte est incarcérée dans un établissement de détention du Québec.
  • Vu son état, elle souhaite avoir un deuxième matelas pour le placer par-dessus l’autre. Son confort et son sommeil seraient ainsi améliorés.
  • Elle en fait la demande au service de soins de santé de l’établissement, mais sa requête est refusée.
  • L’enquête du Protecteur du citoyen a permis de connaître la raison derrière ce refus. Dans cet établissement, les femmes enceintes voulant obtenir un deuxième matelas doivent peser au moins 300 lb (136 kg). Dans le cas présent, la femme ne remplissait pas cette condition.
  • De l’avis du Protecteur du citoyen, ce critère n’est pas acceptable et mérite d’être modifié.

Le résultat

Le Protecteur du citoyen a recommandé à l’établissement de réévaluer les critères relatifs à une telle requête. L’établissement a accepté de le faire. Désormais, une personne incarcérée dont la grossesse est confirmée peut demander un deuxième matelas et un oreiller en plus. Sa requête sera aussitôt acceptée.