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Retour sur les activités du Comité des droits de l’enfant de l’AOMF (2016-2019)

2019-11-19T15:00:23+01:00

- Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) - Le Comité sur les droits de l’enfant a été créé au sein de l’AOMF. Son mandat est : De rendre effectifs les droits des enfants, en proposant une stratégie et un plan d’actions de l’AOMF faisant connaître les

Retour sur les activités du Comité des droits de l’enfant de l’AOMF (2016-2019)2019-11-19T15:00:23+01:00
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11ème conférence internationale des institutions de médiation pour les forces armées

2019-11-28T11:47:02+01:00

- Médiateur de la République du Niger - Les 27, 28, 29 et 30 octobre 2019, s’est tenue à Sarajevo, le sommet de la 11ème Conférence Internationale des Institutions de Médiation des Forces Armées (ICOAF), dans la salle de réunion de l’Assemblée Parlementaire de Bosnie-Herzégovine. La première journée

11ème conférence internationale des institutions de médiation pour les forces armées2019-11-28T11:47:02+01:00
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Instruction sur les échanges d’informations entre les centres d’hébergement d’urgence et l’OFII : le Défenseur des droits prend acte des précisions apportées par le Conseil d’État

2019-11-15T10:28:33+01:00

- Défenseur des droits (France) - Le Défenseur des droits a pris connaissance de la décision du Conseil d’État concernant les recours de plusieurs associations contre l’instruction du 4 juillet 2019 relative à la coopération entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et l’Office français de l’immigration et de

Instruction sur les échanges d’informations entre les centres d’hébergement d’urgence et l’OFII : le Défenseur des droits prend acte des précisions apportées par le Conseil d’État2019-11-15T10:28:33+01:00
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Soins et services à domicile : l’établissement doit s’assurer de l’intégrité de ses sous-traitants

2019-11-15T10:24:28+01:00

- Protecteur du citoyen du Québec (Canada) - La plainte Une dame se fait voler des objets de valeur par une préposée aux bénéficiaires. L’établissement de santé refuse de la rembourser pour les pertes subies. La dame porte plainte au Protecteur du citoyen. L’enquête Une dame âgée reçoit

Soins et services à domicile : l’établissement doit s’assurer de l’intégrité de ses sous-traitants2019-11-15T10:24:28+01:00
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Déjeuner annuel du Défenseur des enfants et des jeunes du N.-B. sur l’état de l’enfant une collecte de fonds pour Champions des droits des enfants

2019-11-15T10:21:35+01:00

- Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick (Canada) - Billets pour le déjeuner C’est avec grand plaisir que nous vous invitons à vous joindre à l’organisation Champions des droits des enfants le mercredi 20 novembre 2019 à 7 h 30 pour le petit déjeuner annuel sur l’état

Déjeuner annuel du Défenseur des enfants et des jeunes du N.-B. sur l’état de l’enfant une collecte de fonds pour Champions des droits des enfants2019-11-15T10:21:35+01:00
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Possibilité pour un officier de police qui fait l’objet d’une procédure pénale de démissionner de sa propre initiative : La Cour constitutionnelle a accepté la demande du Défenseur des droits de l’Homme

2019-11-15T10:13:14+01:00

- Défenseur des droits de l'Homme de la République de l'Arménie - La Cour constitutionnelle a accepté la requête du Défenseur des droits de l'Homme visant à garantir les droits des agents de police. Le problème est que, selon la législation en vigueur, lorsqu’une procédure pénale est engagée

Possibilité pour un officier de police qui fait l’objet d’une procédure pénale de démissionner de sa propre initiative : La Cour constitutionnelle a accepté la demande du Défenseur des droits de l’Homme2019-11-15T10:13:14+01:00
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Réunion de la plateforme des Droits de l’Homme

2019-11-15T10:08:57+01:00

- Médiateur commun à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique) - Créée en 2014, la plateforme des Droits de l’Homme est un lieu de concertation entre les institutions indépendantes fédérales, régionales et communautaires dont la mission concerne totalement ou partiellement la protection des droits fondamentaux. Elle rassemble les

Réunion de la plateforme des Droits de l’Homme2019-11-15T10:08:57+01:00