– Ombudsman de l’Ontario (Canada) –
L’ébauche du rapport de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, sur son enquête au sujet de problèmes concernant l’embauche du directeur général de la Région de Niagara en 2016 sera remis aux membres du conseil régional, pour examen, lors d’une réunion à huis clos le 14 novembre.
Le processus de rapport de l’Ombudsman est prescrit par la loi. En vertu de la Loi sur l’ombudsman, l’Ombudsman doit donner la possibilité de répondre à son rapport à quiconque peut être touché par son rapport et ses recommandations, avant que ce rapport ne soit finalisé et rendu public. La Loi sur les municipalités stipule que toute discussion sur un rapport préliminaire de l’Ombudsman doit avoir lieu en séance à huis clos.
Conformément aux procédures normales de l’Ombudsman, toute personne invitée à examiner le rapport à cette étape devra tout d’abord signer un engagement de ne pas divulguer la moindre information à son sujet au public, et personne ne sera autorisé à en faire des copies.
Une fois que les personnes concernées auront communiqué leurs réponses à l’Ombudsman, celui-ci rendra public son rapport final. L’avis de publication du rapport sera annoncé dans un communiqué de presse, ainsi que sur le site Web de l’Ombudsman et dans les médias sociaux, et le rapport sera affiché sur le site Web de l’Ombudsman. M. Dubé et son bureau ne feront aucun autre commentaire sur l’enquête jusqu’à la parution du rapport.