10 10 10 2019

Test de discrimination dans l’accès au logement selon l’origine : les résultats du Défenseur des droits

2019-10-10T11:36:41+01:00

- Défenseur des droits (France) - Au fil des tests de discrimination qui se succèdent, le constat est sans appel : les comportements évoluent peu en matière de discrimination dans la recherche d’un logement locatif privé, les candidats d’origine étrangère restant largement désavantagés. En 2016, l’enquête sur les

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10 10 10 2019

Projet de loi no 27 – Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation

2019-10-10T11:22:10+01:00

- Protecteur du citoyen du Québec (Canada) - Dans une lettre adressée à la Commission de l’économie et du travail, le Protecteur du citoyen commente un aspect du projet de loi no 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation. Il se prononce sur la fusion prévue

Projet de loi no 27 – Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation2019-10-10T11:22:10+01:00
10 10 10 2019

Les réunions tenues hors de la ville par un comité de Hamilton pour recruter un directeur municipal n’ont pas enfreint la loi, déclare l’Ombudsman

2019-10-10T11:19:43+01:00

- Ombudsman de l'Ontario (Canada) - Un comité du conseil de la Ville de Hamilton n’a pas enfreint la Loi sur les municipalités quand il a tenu deux réunions à huis clos dans un centre de villégiature à Niagara-on-the-Lake en février dernier pour faire des entrevues avec des candidats au

Les réunions tenues hors de la ville par un comité de Hamilton pour recruter un directeur municipal n’ont pas enfreint la loi, déclare l’Ombudsman2019-10-10T11:19:43+01:00
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Journée d’échanges entre les équipes de médiation

2019-10-31T14:32:33+01:00

- Médiateur commun à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique) - Pour la troisième année consécutive, les Médiateurs flamand, de la Communauté germanophone et de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, se sont retrouvés entourés de leurs équipes respectives pour une journée d'échange.

Journée d’échanges entre les équipes de médiation2019-10-31T14:32:33+01:00