Avis 19-11 concernant le projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
– Défenseur des droits (France) –
Auditionné le 4 septembre 2019 par la commission spéciale de l’Assemblée nationale sur le projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique, le Défenseur des droits émet l’avis 19-11.
