– Ombudsman du Kosovo –

Le Rapport en question fait référence à la visite effectuée par le Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNPT) au centre de détention provisoire de Lipjan le 29 mai 2019. Le but de cette visite était de mener une évaluation générale du respect des droits humains des personnes incarcérées au centre de détention provisoire de Lipjan (PDCL), droits garantis par la Constitution de la République du Kosovo, les lois applicables dans la République du Kosovo ainsi que les normes internationales relatives à la protection des droits de l’Homme des personnes privées de liberté.

Lors de la visite effectuée par le MNPT au centre de détention provisoire de Lipjan, le personnel du centre pénitentiaire et du département de la santé de la prison a pleinement coopéré avec l’équipe de surveillance. Le NPMT n’a reçu aucune plainte concernant des mauvais traitements ou un recours excessif à la force de la part des agents de correction.

Lors d’une visite au centre de détention provisoire de Lipjan (CDPL), le NPMT a constaté que le premier étage du CDPL était entièrement rénové, mais que les conditions d’hébergement au deuxième étage étaient très différentes de celles du premier étage et que des rénovations s’imposaient dès que possible. En outre, le MNPT a constaté que les matelas étaient usés et qu’ils n’avaient pas été remplacés depuis longtemps, de sorte que l’humidité avait pénétré dans certains des lits.

En ce qui concerne le régime, les détenus peuvent participer aux travaux de cuisine, au nettoyage, à l’entretien des installations, à la lessive et au travail dans le jardin CDPL. Les prisonniers ont droit à deux heures et demie de marche en journée. Deux terrains de sport sont également disponibles, pavés de béton. De ce fait, les détenus subissent souvent des blessures en tombant lorsqu’ils jouent. Les activités sportives peuvent avoir lieu au moment où les détenus vont se promener.

En ce qui concerne la fourniture de services de santé dans le CDPL, selon les personnes incarcérées et des documents pertinents, les nouveaux prisonniers sont soumis sous 24 heures à un examen médical conformément à la loi sur l’exécution des sanctions pénales (LES) et à la procédure opératoire standard du département de la santé pénitentiaire. Ces services sont fournis dans des conditions qui respectent la confidentialité.

En ce qui concerne les contacts avec le monde extérieur, selon les déclarations du directeur, les prisonniers ont droit à une visite hebdomadaire. Les visites dans le cas des personnes en détention provisoire sont autorisées par le tribunal compétent.

Par conséquent, sur la base des conclusions tirées de la visite effectuée, le Médiateur recommande au Ministère de la Justice d’intensifier les activités en dehors des cellules pour les personnes en détention provisoire dans le CDPL, de fournir de nouveaux et bons matelas au CDPL, de rénover le deuxième étage du CDPL comme prévu, ainsi que de notifier le MNPT sur l’utilisation du spray au poivre au-delà de la date de péremption.

Le rapport complet avec les recommandations peut être trouvé au lien suivant:

Rapport