Le Défenseur des droits de l’Homme a saisi la Cour constitutionnelle pour garantir les droits des policiers

– Défenseur des droits de la République d’Arménie –

Le Défenseur des droits de l’Homme a demandé à la Cour constitutionnelle de garantir les droits des officiers de police poursuivis au pénal.

Le problème est que les policiers qui font l’objet de poursuites pénales sont privés de leur salaire, de la possibilité de démissionner de leur poste et d’être nommés à un autre poste, à l’exception des travaux scientifiques, pédagogiques et novateurs.

Dans cette situation, les officiers de police, sans que leur culpabilité ne soit tranchée, ont du mal à répondre aux besoins de leur famille.

En conséquence, un certain nombre de droits sont violés, tels que le droit au libre choix du travail, le droit à l’inviolabilité de la vie privée et familiale, l’interdiction de la discrimination, la présomption d’innocence et le principe de proportionnalité.