– Défenseur des droits de la République d’Arménie –
Une discussion a eu lieu au Bureau du Défenseur des droits sur les rapports spéciaux présentés dans le cadre de l’article 9 du Règlement du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur le contrôle de l’exécution des arrêts.
« J’insiste sur l’importance de soumettre régulièrement des rapports pour l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme afin d’éliminer les violations futures et de mettre en œuvre les changements juridiques et pratiques nécessaires. Au cours de ce processus, nous poursuivrons notre coopération avec les services compétents du Conseil de l’Europe et la société civile arménienne », a déclaré le Défenseur des droits de la République arménienne, M. Arman Tatoyan, dans son discours d’ouverture au cours de discussion organisée par le Conseil de l’Europe et le bureau du Défenseur des droits.
Le Chef de Division du Département pour l’Exécution des Arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme, M. Pavlo Pushkar, un avocat de la même division, M. Vahe Demirchyan, un représentant de la représentation du gouvernement arménien devant la CEDH, les représentants du la société civile et le Défenseur ont discuté de la nécessité de préparer et de présenter une position commune des représentants de la société civile et du Défenseur.
Les participants ont convenu de traduire le manuel à l’intention des ONG, des parties lésées et de leurs conseillers juridiques sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme et d’organiser un séminaire spécial.
Il convient de rappeler que pour la première fois dans l’histoire de l’institution du Défenseur des droits arménien, le Dr. Arman Tatoyan présente des positions spéciales au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur l’exécution des arrêts de la CEDH concernant l’Arménie.