Le Défenseur des droits et la société civile vont préparer un rapport spécial sur l’exécution des arrêts de la CEDH
Secrétariat Permanent de l'AOMF2019-07-02T16:17:39+02:00- Défenseur des droits de la République d'Arménie - Une discussion a eu lieu au Bureau du Défenseur des droits sur les rapports spéciaux présentés dans le cadre de l’article 9 du Règlement du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur le contrôle de l’exécution des arrêts.