– Commissariat aux langues officielles (Canada) –
Gatineau (Québec), le 14 mai 2019 – Aujourd’hui, le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, a publié un rapport de suivi de la vérification du service offert en français et en anglais aux électeurs par le Bureau du directeur général des élections du Canada.
Dans son rapport de suivi, le commissaire reconnaît l’engagement d’Élections Canada à améliorer le service aux endroits à demande importante comme un léger progrès en ce qui concerne le respect des obligations de l’institution. Élections Canada doit maintenant passer de la parole aux actes afin de respecter ses obligations linguistiques.
Élections Canada s’était engagé, en réponse aux neuf recommandations découlant de la vérification de 2015, à adopter plusieurs mesures pour assurer la prestation de services dans les deux langues officielles aux électeurs à l’échelle nationale.
Toutefois, le suivi a permis de constater que quatre ans plus tard, les recommandations n’ont été que partiellement mises en œuvre. Élections Canada n’a toujours pas officialisé ses documents de gouvernances de base, comme son cadre de responsabilisation en matière de langues officielles, son plan d’action sur les langues officielles pour l’élection de 2019 et sa politique sur les langues officielles pour le personnel en région.
Cette situation est inquiétante, car à quelques mois de la prochaine élection générale, il y a des risques que les mesures indiquées dans ces documents ne soient pas intégrées à temps dans les différentes pratiques d’Élections Canada pour avoir des résultats positifs.
Afin de combler les lacunes dans l’application de la Loi sur les langues officielles par les institutions fédérales, le commissaire a publié, le 9 mai, son document de positionnement sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Le document de positionnement comprend un ensemble de recommandations claires à l’intention du gouvernement fédéral visant à faire en sorte que la Loi mise à jour soit actuelle, dynamique et robuste.
Citation du commissaire :
Le Bureau du directeur général des élections du Canada doit faire preuve de leadership et prioriser les langues officielles afin de s’assurer que l’ensemble des Canadiens et Canadiennes se sentent libres d’exercer leur droit fondamental de voter dans la langue officielle de leur choix. En cette année du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, ces enjeux viennent confirmer qu’une loi modernisée dotée d’une structure de gouvernance efficace pourra amener les institutions fédérales, comme Élections Canada, à mieux respecter leurs obligations prévues par la Loi.