Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe entérine les Principes de Venise

2019-05-06T15:08:03+02:00

- Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) - L’AOMF a le plaisir de vous informer que le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a entériné les Principes de Venise le 02/05/2019. Pour rappel, ces 25 Principes constituent un texte de référence pour la mise en place