– Ombudsman de l’Ontario (Canada) –
(TORONTO, 12 avril 2019) – L’Ombudsman Paul Dubé peut maintenant communiquer plus de détails sur son plan concernant le nouveau mandat de surveillance de son bureau sur la protection de l’enfance et les services en français, qui entre en vigueur le 1er mai.
La demande de fonds supplémentaires faite par l’Ombudsman pour assumer cet élargissement de sa surveillance a été approuvée par la Commission de régie interne (CRI) de l’Assemblée législative.
Comme annoncé précédemment, l’Ombudsman crée deux nouvelles unités spécialisées dans le traitement des plaintes et des enquêtes pour des domaines qui relevaient auparavant de la compétence de l’Intervenant en faveur des enfants et du Commissaire aux services en français (CSF).
La loi adoptée en décembre (Projet de loi 57, Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité) ferme ces deux bureaux indépendants et transfère la plupart de leurs responsabilités à l’Ombudsman. (Elle a aussi fermé le bureau indépendant du Commissaire à l’environnement de l’Ontario et a transféré ses responsabilités à la Vérificatrice générale, à compter du 1er avril.)
« Regrouper deux autres bureaux au sein du nôtre, tout en respectant leurs différents mandats légaux, leur expertise et leur importance pour les communautés qu’ils desservent, a été complexe et exigeant », a dit M. Dubé. « Nous nous sommes appuyés sur notre modèle organisationnel, qui a fait ses preuves, pour régler efficacement les plaintes et mener des enquêtes puissantes. Je suis persuadé que cette structure, qui a été reprise par des bureaux de surveillance partout au Canada et ailleurs dans le monde, enrichira notre travail dans tout notre domaine de surveillance. »
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