17 17 04 2019

Rapport annuel de 2018 de l’Avocat du peuple du Kosovo

2019-04-17T11:41:59+01:00

- Avocat du peuple de Kosovo - L'Avocat du peuple de Kosovo a le plaisir de partager son Rapport annuel de 2018. Ce rapport annuel se penche sur la situation générale des droits fondamentaux au Kosovo ainsi que des activités entreprises par l'institution pour les protéger et les promouvoir, pour

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Déclaration de l’Avocat du peuple de Kosovo à l’occasion de la Journée internationale des Roms

2019-04-17T11:22:02+01:00

- Avocat du peuple de Kosovo - La Constitution de la République du Kosovo stipule clairement que la République du Kosovo est une société multiethnique, composée d'Albanais et d'autres communautés. C'est une république gouvernée démocratiquement et dans le respect de la légalité, par le biais de ses institutions législatives, exécutives

Déclaration de l’Avocat du peuple de Kosovo à l’occasion de la Journée internationale des Roms2019-04-17T11:22:02+01:00
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Décès d’un mineur non accompagné en 2017: le Défenseur des droits recommande un meilleur accompagnement des jeunes exilés

2019-04-17T11:00:00+01:00

- Défenseur des droits (France) - Le 28 mars dernier, le Défenseur des droits a rendu sa décision n°2019-058 après avoir été saisi de la situation d’un jeune mineur non accompagné (MNA) retrouvé mort le 6 janvier 2017 sous la fenêtre de sa chambre, dans le foyer qui l’hébergeait au

Décès d’un mineur non accompagné en 2017: le Défenseur des droits recommande un meilleur accompagnement des jeunes exilés2019-04-17T11:00:00+01:00
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Pas d’accès possible au réseau municipal d’aqueducs et d’égouts : pas de taxe spéciale sur l’eau !

2019-04-17T10:53:28+01:00

- Ombudsman de Montréal (Canada) - L’immeuble qui appartient au citoyen est implanté entre un édifice qui a front sur rue et une ruelle : ce bâtiment n’a pas d’accès direct à une voie publique et n’est pas raccordé au réseau d’aqueducs et d’égouts. La Ville lui facture néanmoins, chaque année,

Pas d’accès possible au réseau municipal d’aqueducs et d’égouts : pas de taxe spéciale sur l’eau !2019-04-17T10:53:28+01:00
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Allocution de la Protectrice du citoyen devant la Commission professionnelle des services du secrétariat général et des communications de l’AQCS

2019-04-17T10:49:47+01:00

- Protecteur du citoyen du Québec (Canada) - Le 11 avril 2019, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, a tenu une allocution devant la Commission professionnelle des services du secrétariat général et des communications de l’Association des cadres scolaires du Québec (AQCS). Lire l'allocution (PDF, 521 Ko)

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L’Ombudsman se prépare pour l’élargissement de sa surveillance à la protection des enfants et aux services en français

2019-04-17T10:45:46+01:00

- Ombudsman de l'Ontario (Canada) - (TORONTO, 12 avril 2019) – L’Ombudsman Paul Dubé peut maintenant communiquer plus de détails sur son plan concernant le nouveau mandat de surveillance de son bureau sur la protection de l’enfance et les services en français, qui entre en vigueur le 1er mai. La

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La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) chez le Médiateur du Faso

2019-04-17T10:36:16+01:00

- Médiateur du Faso - Le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) monsieur Yemboado NAMOANO, accompagné de trois membres est venu rendre une visite de courtoisie au Médiateur du Faso, madame Saran SEREME SERE pour lui présenter les missions et le rôle de sa structure et

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Invitation au Forum national sur le renforcement de la médiation institutionnelle

2019-04-17T10:29:55+01:00

- Médiateur du Faso - Le Médiateur du Faso organise le Forum national sur le Renforcement de la Médiation institutionnelle par la capitalisation des valeurs traditionnelles et religieuses les 23 - 24 avril 2019 a DEDOUGOU dans la Salle de polyvalente. THÈME : "Dialogue, concertation et conciliation, gage de paix,

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