– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) –
La plainte
Un enfant atteint d’une surdité sévère doit voir une orthophoniste chaque semaine. La fréquence des rencontres n’étant pas respectée, le père porte plainte au Protecteur du citoyen.
L’enquête
- À deux ans, un enfant reçoit un diagnostic de surdité sévère.
- Il est vite pris en charge par un Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS). Son dossier est confié aux services spécialisés de réadaptation en déficience physique.
Selon le plan d’intervention établi, l’enfant doit recevoir une thérapie par semaine avec un ou une orthophoniste.- Le plan est respecté pendant quelque temps, jusqu’à ce que l’orthophoniste éprouve des problèmes de santé. Elle doit s’absenter à quelques reprises et chaque période d’absence dure plusieurs semaines. Quand elle est présente, sa charge de travail est limitée et ses disponibilités réduites.
- Les circonstances empêchent l’orthophoniste de rencontrer l’enfant à la fréquence prévue.
- Après plusieurs mois dans cette situation, le CISSS décide de conclure une entente avec une orthophoniste en pratique privée. Il propose au père de poursuivre les thérapies de l’enfant avec elle.
- Le Protecteur du citoyen est d’avis que le CISSS a tardé à conclure une telle entente. Il aurait dû le faire dès qu’il a constaté que la fréquence des rencontres ne pourrait pas être rétablie dans un délai raisonnable.
Le résultat
Le Protecteur du citoyen a formulé une recommandation au CISSS, qui l’a acceptée. Un délai maximum a été établi pour conclure une entente avec le privé quand les services sont interrompus en cours de traitement.