– Ombudsman de Montréal (Canada) –
La recherche d’un logement à Montréal s’avère souvent ardue : l’offre est limitée et les aspirants-locataires sont nombreux. La situation est d’autant plus difficile pour les citoyens confrontés à des difficultés sociales ou économiques.
L’Ombudsman de Montréal (OdM) traite régulièrement des dossiers relatifs aux logements dits « sociaux » : il comprend donc bien les difficultés entourant la recherche d’un tel logement. L’accès à un logement « social » est souvent difficile. Le processus pour y accéder peut sembler exigeant : exigences à satisfaire; nombreuses entités impliquées; sources multiples d’informations.
Des logements de divers types peuvent bénéficier d’un loyer réduit par rapport au marché privé. Nous constatons malheureusement que bien des citoyens ne connaissent pas les différentes options disponibles à Montréal. Nous espérons que les informations qui suivent vous aideront à mieux vous y retrouver.
Habitations à loyer modique (communément appelés « HLM »)
À la Ville de Montréal, les HLM sont administrées par l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM). Pour y être admissible, il faut satisfaire les 7 critères d’admissibilité prévus dans le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique. Ce règlement a été adopté par le Gouvernement du Québec : l’OdM n’a pas le pouvoir de le modifier ni d’en exempter un citoyen.
Pour avoir droit à un HLM, les avoirs et les revenus du ménage doivent être modestes. Si vous ne remplissez pas cette exigence, sachez que d’autres options s’offrent à vous : nous en parlerons un plus loin.
Combien coûte un HLM? Le loyer d’un HLM est fixé à 25% des revenus du ménage (ce montant exclut généralement les frais pour l’électricité, le stationnement, l’usage d’un climatiseur, etc.).
Comment déposer une demande? Les étapes pour présenter une demande sont détaillées sur le site Internet de l’OMHM.
Comment la demande est-elle évaluée? L’OMHM s’assure d’abord que les critères d’admissibilité sont satisfaits. Le Comité de sélection évalue ensuite le dossier et lui attribue un pointage, conformément au Règlement précité. Certains dossiers peuvent bénéficier d’un traitement prioritaire (victimes d’un sinistre, situations de violence conjugale, etc.).
Vous êtes ensuite invité à préciser vos exigences / préférences (secteur géographique, nombre de chambres à coucher, etc.) **Attention : Gardez en tête que les HLM sont très en demande et que les listes d’attente sont très longues : pour limiter vos délais d’attente, il est fortement recommandé de choisir deux secteurs géographiques (et non pas un seul) et de limiter vos exigences précises.
Votre nom est ensuite inscrit sur une liste d’attente, en fonction du pointage que vous avez obtenu. L’OMHM vous communique un numéro de dossier qui vous permet de vérifier votre rang en ligne. Le système ne fonctionne pas sur la base du « premier arrivé, premier servi ». Votre rang fluctue au fil du temps, en fonction du pointage attribué aux nouvelles demandes.
Si votre situation change pendant que vous êtes sur la liste d’attente (adresse, numéro de téléphone, départ/ajout d’un enfant, séparation des conjoints, modification aux revenus, etc.), vous devez en informer l’OMHM rapidement : par téléphone au 514 868-5588 ou par courriel à demandeurs@omhm.qc.ca.
Combien de temps faut-il pour obtenir un HLM? Les demandes de HLM sont très nombreuses. Le délai pour en obtenir un dépend de plusieurs facteurs dont, entre autres, le type de logement demandé, les secteurs choisis, les demandes prioritaires, etc. : le temps d’attente peut varier de quelques mois à plusieurs années.
Y a-t-il des logements disponibles immédiatement? L’OMHM tient une liste de HLM actuellement disponibles (section « Logements HLM »). Vous pouvez contacter le 514 868-5588 pour plus de détails.
Si vous n’êtes pas satisfait du logement qui vous est attribué : Si vous refusez un HLM qui vous est offert, l’article 51 du Règlement prévoit que vous serez radié de la liste d’admissibilité pendant une période d’une (1) année : aucun autre logement ne pourra vous être attribué durant l’année suivant ce refus.
Si vous signez un bail pour ce logement et refusez ensuite d’en prendre possession : Vous serez radié de la liste d’admissibilité pour une période pouvant atteindre trois (3) ans. Certaines exceptions peuvent s’appliquer.