– Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) –

L’AOMF a le plaisir de vous partager les 25 « Principes de Venise », un ensemble de principes visant à protéger les institutions des médiateurs, à la suite des diverses menaces qui ont pesé sur ces institutions ces dernières années. Ces principes, publiés par la Commission de Venise, sont le résultat de consultations approfondies avec les principales institutions et associations internationales actives dans ce domaine, dont l’AOMF.

A travers ces principes, la Commission rappelle que les médiateurs sont importants pour la démocratie, leurs services sont gratuits et sont donc accessibles aux personnes qui ne peuvent se permettre de porter leurs plaintes devant les tribunaux. Ils peuvent agir indépendamment contre les cas de mauvaise administration et de violations présumées des droits de l’homme et jouent donc un rôle crucial vis-à-vis des gouvernements et des parlements, qui doivent accepter les critiques. En tant qu’interface entre l’administration et les citoyens, ils sont parfois le premier ou le dernier recours pour redresser une violation des droits de l’homme.

Les institutions de médiation disposent désormais d’un texte de référence international unique énumérant les principes juridiques essentiels à leur établissement et à leur fonctionnement dans une société démocratique: les principes pour la protection et la promotion de l’institution du médiateur, ou «les Principes de Venise».

S’appuyant en partie sur une diversité de modèles existants dans le monde, les 25 principes constituent la liste de principes la plus complète jamais proposée, allant de l’élection ou de la révocation du mandat des médiateurs aux garanties financières et matérielles nécessaires au bon fonctionnement et à l’indépendance des institutions de médiateur.

Elles visent à consolider et à autonomiser les institutions des médiateurs, qui jouent un rôle crucial dans le renforcement de la démocratie, de la légalité, de la bonne gouvernance, de la protection et de la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

La Commission de Venise espère avoir ainsi pu offrir un texte de référence, qui saura guider la mise en place et le fonctionnement de cette institution cruciale dans l’équilibre des démocraties et de la protection et promotion des droits fondamentaux.

Pour lire ces 25 principes de Venise, cliquez ici.