Histoire vécue: un impôt payé avec retard

– Le Médiateur fédéral de Belgique –

L’avertissement-extrait de rôle de Patrick est clair : il doit payer un impôt de 1 300 €.

Problème de courriers 

Le SPF Finances a envoyé à Patrick, par la poste, l’avertissement-extrait de rôle et un rappel de paiement. En l’absence de réponse, le SPF Finances a fait intervenir un huissier pour récupérer l’impôt, ce qui coûte à Patrick 250 € supplémentaires.

Un problème dans la distribution du courrier ? Patrick affirme en tout cas n’avoir reçu aucun de ces deux courriers, il s’en souviendrait.

Bonne foi

Patrick a toujours payé ses impôts à temps. Le Médiateur fédéral plaide sa bonne foi, la distribution du courrier pose parfois problème.

Le SPF Finances accepte d’en tenir compte en prenant en charge les 250 € de frais d’huissier. Patrick règle, quant à lui, immédiatement sa dette.

Un problème avec vos impôts ?

Si, comme Patrick, vous rencontrez un problème avec vos impôts,
> contactez d’abord le service de plaintes du SPF Finances,
> si vous n’êtes pas satisfait, introduisez une plainte chez le Médiateur fédéral.

2019-03-06T14:58:34+00:00