6 6 03 2019

Participation du Médiateur du Royaume à la présentation des résultats de l’enquête de satisfaction de la Trésorerie générale du Royaume

2019-03-06T15:55:46+00:00

- Médiateur du Royaume du Maroc - L’Institution du Médiateur du Royaume (IMR) a pris part le 27 février 2019, au siège de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) à Hay Ryad, Rabat, à la présentation des résultats de l’enquête au titre de l’année 2018 concernant la satisfaction de ses

Participation du Médiateur du Royaume à la présentation des résultats de l’enquête de satisfaction de la Trésorerie générale du Royaume2019-03-06T15:55:46+00:00
6 6 03 2019

Le Défenseur des droits prend acte d’un arrêt majeur après la condamnation de la France par la CEDH

2019-03-06T15:28:12+00:00

- Défenseur des droits (France) - Le Défenseur des droits prend acte avec gravité de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, Khan c. France, condamnant la France pour « traitement dégradant » d’un enfant de douze ans ayant vécu plusieurs mois dans le bidonville de la lande de Calais,

Le Défenseur des droits prend acte d’un arrêt majeur après la condamnation de la France par la CEDH2019-03-06T15:28:12+00:00
6 6 03 2019

Le droit d’initiative – Partie 1 – Explications

2019-03-06T15:22:20+00:00

- Ombudsman de Montréal (Canada) - Qu’est-ce que le droit d’initiative en matière de consultation publique? Ce droit existe depuis le 1er janvier 2010. Le Règlement sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités (CMDR) a été modifié pour y ajouter un engagement visant à maintenir un droit

Le droit d’initiative – Partie 1 – Explications2019-03-06T15:22:20+00:00
6 6 03 2019

Hôpital : tenir compte de l’état général des personnes qui veulent utiliser une civière

2019-03-06T15:13:07+00:00

- Protecteur du citoyen du Québec (Canada) - La plainte Une dame souffrant d’un cancer et recevant des soins palliatifs à domicile doit attendre des heures à l’urgence. Même si elle se sent fatiguée et faible, on lui refuse l’accès à une civière. Un de ses proches porte plainte au

Hôpital : tenir compte de l’état général des personnes qui veulent utiliser une civière2019-03-06T15:13:07+00:00
6 6 03 2019

Déclaration de l’Ombudsman de l’Ontario sur l’isolement des détenus et l’affaire Adam Capay

2019-03-06T15:02:57+00:00

- Ombudsman de l'Ontario (Canada) - L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a publié aujourd’hui la déclaration suivante à la lumière de la décision rendue par le juge John Fregau de suspendre la procédure à l'encontre d'Adam Capay, un homme de 26 ans qui a passé plus de quatre ans en isolement

Déclaration de l’Ombudsman de l’Ontario sur l’isolement des détenus et l’affaire Adam Capay2019-03-06T15:02:57+00:00
6 6 03 2019

Histoire vécue: un impôt payé avec retard

2019-03-06T14:58:34+00:00

- Le Médiateur fédéral de Belgique - L’avertissement-extrait de rôle de Patrick est clair : il doit payer un impôt de 1 300 €. Problème de courriers  Le SPF Finances a envoyé à Patrick, par la poste, l’avertissement-extrait de rôle et un rappel de paiement. En l’absence de réponse, le SPF Finances

Histoire vécue: un impôt payé avec retard2019-03-06T14:58:34+00:00